Résolution 4 du Conseil de sécurité des Nations unies

L'Espagne, en raison du soutien que le gouvernement dirigé par Francisco Franco avait fourni aux puissances de l'axe pendant la Seconde Guerre mondiale, se trouvait exclue du concert des nations d'après-guerre, notamment des aspects relatifs à l'instauration d'un nouveau système international organisé sous les auspices des Nations unies et basé sur la Charte des Nations unies. Avant même la fin du conflit, pendant la Conférence de Potsdam (juillet-août 1945), le communiqué final commun des grandes puissances qui y participaient (Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique et Union des républiques socialistes soviétiques) faisait une référence explicite à l'Espagne en matière de participations à l'Organisation mondiale^[2].

« Organisation des Nations unies est ouverte à tous les autres États pacifiques qui acceptent les obligations stipulées dans la Charte actuelle et qui, de l'avis de l'Organisation, ont la possibilité et la volonté de remplir ces obligations ; […]

« Les trois gouvernements soutiendront, en ce qui les concerne, les candidatures de tous les pays restés neutres pendant la guerre et remplissant les conditions mentionnées ci-dessus.

« Toutefois, ils se croient tenus de déclarer que, pour leur part, ils n'appuieront pas la candidature du gouvernement espagnol actuel, qui, établi avec l'aide des puissances de l'Axe, ne possède pas, en raison de ses origines, de son caractère et de son association étroite avec les pays agresseurs, les qualifications nécessaires pour justifier son admission parmi les Nations unies. »^[3]

— Communiqué final de la Conférence de Potsdam, X. - Conclusion des traités de paix et admission dans l'Organisation des Nations unies, 2 août 1945

La « question espagnole », c'est-à-dire la condamnation au régime franquiste moyennant son exclusion des nouveaux organismes internationaux, a résulté des prétentions de l'Union Soviétique et des concessions consenties par le Royaume-Uni et les États-Unis^[2].

Le sous-comité institué par la résolution devait être formé par cinq des États membres du Conseil de sécurité et il aurait présenter un rapport final avant la fin du mois de mai de cette même année 1946. Pendant la même séance au cours de laquelle la résolution a été adoptée, la 39^e, le Conseil a décidé que ce sous-comité serait composé de l'Australie, du Brésil, de la République de Chine, de la France et de la Pologne. Il a également décidé que l'Australie assurerait la présidence de ce sous-comité. Les résultats des travaux du sous-comité ont été exposés publiquement devant les membres du Conseil au cours de la 49^e séance, donnant lieu à l'approbation de la résolution 7.