Résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 7
| Date | 26 juin 1946 |
|---|---|
| Séance no | 49 |
| Sujet | Régime franquiste espagnol |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée le . Le Conseil de sécurité décide de maintenir sous surveillance le régime franquiste espagnol, compte tenu de la confirmation des faits reprochés à l'Espagne par l'enquête du sous-comité institué le par la résolution 4.
