Réunion interministérielle
réunion de coordination au sein du gouvernement de la République française
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Une réunion interministérielle (RIM) est, au sein du gouvernement de la République française, une réunion de coordination du travail gouvernemental à laquelle participent des membres des cabinets ministériels concernés par le sujet à l'ordre du jour. Elle est présidée par le directeur de cabinet du Premier ministre ou l'un de ses collaborateurs, et se tient à l'hôtel de Matignon.
Concept
Le travail des différents ministères mène parfois à des divergences de points de vue entre deux ministères chargés de traiter d'un dossier commun. Les réunions interministérielles sont des réunions de travail qui permettent au cabinet du Premier ministre de trancher un ou des points contentieux entre les ministères. Lorsqu'une divergence de vues forte apparaît entre des ministères ou des ministres, leur contentieux remonte jusqu'au cabinet du Premier ministre, qui organise la RIM[1]. La réunion est ainsi présidée par un représentant du cabinet du Premier ministre, généralement son directeur de cabinet[2]. Le secrétariat général du Gouvernement y siège[1].
Chacun des ministères appelé à siéger à la réunion envoie un duo composé d'un membre du cabinet du ministre d'une part, et un haut fonctionnaire de la direction concernée par l'arbitrage, qui détient ainsi une expertise technique[1]. Un membre du cabinet du président de la République peut y siéger dès lors que le sujet est suivi par le cabinet ou par le président de la République[1].
La RIM permet à chacun des ministères d'exposer sa position sur un sujet. Le directeur de cabinet du Premier ministre peut trancher, ou demander au Premier ministre en personne de trancher. Les réunions interministérielles donnent lieu à la rédaction d'un relevé de décision appelé « bleu » rédigé par le secrétariat général du gouvernement[3].
Nombre
Accroissement
Au début de la Ve République, il y a environ 150 RIM par an. En 1980, 1 067 réunions se tiennent. L'alternance politique à l'issue de l'élection présidentielle française de 1981 conduit à une augmentation forte des RIM, dont 1 836 se tiennent en 1982. Une modération a lieu durant les années suivantes, avec une décrue à 1 400 RIM environ[4],[5]. En 1990, il y a 1 230 RIM, puis 1 356 en 1995 et 1 558 en 2000. La moyenne entre 1990 et 2006 est de 1 435[1].
Cause de l'accroissement
Le nombre annuel de réunions interministérielles a fortement augmenté depuis 1958. Selon Christian Bigaut, cela est dû à « l’accroissement du nombre de ministres, l’inflation du nombre de textes législatifs et réglementaires examinés [...] la remontée du pouvoir de décision d’un ministre à plusieurs, voire au Premier ministre, [...], la remontée à l’arbitrage de sujets secondaires ou techniques qui étaient jadis tranchés au niveau des services »[1].
Préparation
En 2020, les services du ministère de l'Économie et des Finances ont mis au point une application dénommée BercyRIM permettant de préparer les réunions interministérielles[7].
