Sandiganbayan

Dans le système judiciaire philippin, le Sandiganbayan est au même niveau que la cour d'appel, c'est-à-dire au-dessus des tribunaux de première instance, mais sous la Cour suprême^[11]. En pratique cependant, sa spécialisation dans la lutte anticorruption fait que le Sandiganbayan fonctionne souvent en première instance^[1], et ses décisions ne peuvent faire l'objet d'appels qu'à la Cour suprême^[12].

Le Sandiganbayan est saisi des affaires de corruption d'envergure et impliquant au moins un élu ou fonctionnaire suffisamment haut placé dans la hiérarchie^[1]. Cela inclut notamment les parlementaires et élus locaux, les hauts fonctionnaires, la police nationale et les juges^[13],[14]. Il peut aussi être saisi par le défenseur des droits (Office of the Ombudsman)^[13]. Pour les affaires de corruption mineures traitées par d'autres tribunaux, le Sandiganbayan fait alors office de cour d'appel^[1].

Les juges associés au Sandiganbayan sont au nombre de 21, et siègent par groupe de trois. Ils sont nommés par le président sur recommandation du Conseil de la magistrature et du barreau^[1].

Le Sandiganbayan est régulièrement critiqué pour ses délais excessifs dans le traitement des dossiers, souvent plusieurs années^{[1],[11],[15]}.

L'efficacité du Sandiganbayan dans la lutte contre la corruption est sujette à débat. Stephenson juge qu'il jouit globalement d'une bonne réputation quant à l'expertise et l'intégrité de ses membres, bien que leur carriérisme puisse affecter leurs décisions^[1]. Hunter critique un manque de vigueur et de précision dans certaines affaires^[12] et Abadines un faible taux de condamnation^[15].

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