Section des finances du Conseil d'État français
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Section des finances
| Fondation |
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| Siège |
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| Président |
Philippe Josse (depuis ) |
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| Affiliation |
La section des finances est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.
La dénomination de la section des finances a été réformée à de nombreuses reprises depuis le XIXe siècle[1] :
- 1872 : Section des finances, de la guerre, de la Marine, des colonies et de l'Algérie
- 1873 - 1879 : Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies
- 1880 - 1890 : Section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre de la marine et des colonies
- 1891 - 1931 : Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies
- 1932 - 1934 : Section des finances, de la guerre, de la marine militaire, de l'air, des pensions et des colonies
- 1935 - 1940 : Section des finances, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine militaire, de l'air, des pensions et des colonies
- 1941 - 1945 : Section des finances, de la guerre, de la marine, de l'aviation et des colonies
- Depuis 1946 : Section des finances
Missions
La section des finances a pour mission d’examiner les projets de textes (lois, ordonnances et décrets) relatifs aux finances publiques (impôts, taxes et redevances, dispositions budgétaires et comptables) et aux dispositions économiques et financières, ainsi que les conventions internationales[2].
