Section des travaux publics du Conseil d'État français

La section des travaux publics du Conseil d'État a pour mission d’examiner les projets de texte — lois, ordonnances et décrets — et les demandes d'avis relatifs au développement durable et à l'environnement, à l'énergie et aux matières premières, à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels, à la propriété industrielle, aux postes et aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique, au tourisme, à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, aux transports et à leurs infrastructures, à l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier, à l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne, à l'espace, au logement, à la construction, à la politique de la ville, à l'agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche, à la forêt, aux secteurs sauvegardés^[1].

En 2013, la section des travaux publics a examiné 173 projets de textes et demandes d'avis dont le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et le projet de loi portant réforme ferroviaire^[2].

Composée d'une vingtaine de membres, la section des travaux publics est assistée d’un secrétariat qui assure la coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et fournit une assistance juridique.

• Président : Edmond Honorat^[3]
• Secrétaire de section : Stéphane Longuet