Services Québec

Services Québec est une composante du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et est dirigé par un sous-ministre adjoint. Le titulaire actuel du poste est Pierre E. Rodrigue^[1]. Auparavant il était sous la responsabilité du ministre des Services gouvernementaux, puis à partir d'octobre 2010 sous celle du Conseil du trésor^[2].

Créé par une loi promulguée en 2004 sous l'autorité de la ministre Monique Jérôme-Forget, Services Québec était à l'origine un organisme public constitué en personne morale dont les affaires étaient gérées par un conseil d'administration^[3]. Celui-ci était composé de la présidente-directrice générale et de 10 membres nommés par le gouvernement, qui proviennent de différents milieux. Sous ce régime, Services Québec était le mandataire de l'État pour la prestation de services à la population et aux entreprises.

Le 12 décembre 2012, la responsabilité de Services Québec passe du président du Conseil du trésor au ministre de l'Emploi et de la Solidarité^[4].

Ce régime a été modifié en 2013 par le biais d'une nouvelle loi parrainée par la ministre Agnès Maltais^[5] et qui faisait perdre le statut de personne morale et d'entité autonome à Services Québec, celui-ci devenant une simple composante du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. De plus, le Directeur de l'état civil est intégré à la structure de Services Québec par la même loi. La réforme entre en vigueur le 1^er avril 2013.