Signaleur de confiance
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Un signaleur de confiance est une organisation désignée par un État membre de l'Union européenne dans le cadre du règlement sur les services numériques, ou Digital Services Act (DSA). C'est un expert spécialisé dans la détection, l'identification et la notification de contenus potentiellement illicites en ligne, comme les discours de haine, les contenus terroristes, la violence numérique, etc. adressés aux plateformes en ligne.
France
Le coordinateur pour les services numériques pour la France est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Elle désigne les signaleurs de confiance agréés. En , cette liste comprend[1] :
- E-Enfance : protection des mineurs ;
- Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) : prévention et lutte contre la piraterie audiovisuelle ;
- Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) : préservation des espèces sauvages et lutte contre la cybercriminalité liée à ces espèces ;
- Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : information et défense des consommateurs salariés ;
- Point de contact : lutte contre les violences numériques et protection des victimes dans l’espace numérique ;
- Addictions France : prévention, formation, soin et réduction des risques des addictions et leurs conséquences ;
- Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) : lutte contre l’antisémitisme et le racisme ;
- Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) : lutte contre le racisme et l’antisémitisme.