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Société aéroportuaire

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Une société aéroportuaire est en France une société créée, conformément à la loi Aéroports de 2005[1], pour gérer un aérodrome.

Le changement de statut des aéroports français appartenant à l'État s'est fait sous trois formes :

  • la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux collectivités territoriales de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de 150 aérodromes de l'État qui ne sont pas considérés d'intérêt national ou international ;
  • la loi Aéroports de 2005 a transformé l'établissement public Aéroports de Paris, qui possède et gère les aéroports parisiens, en société anonyme ;
  • la même loi a créé les sociétés aéroportuaires pour gérer les grands aéroports régionaux, dont la propriété demeurait conservée majoritairement par l'État.

Régime juridique

Aérodromes concernés

Notes et références

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