Société immobilière du Québec

La loi établissant la SIQ est sanctionnée le 21 décembre 1983 et la majorité de ses articles entrent en vigueur par proclamation le 15 février 1984^[1]. Le transfert des biens du domaine public du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement à la SIQ est effectif le 14 mars 1984^[2],[3]. La loi constituant la SIQ prévoit l'abolition de la Société de développement immobilier du Québec et du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement qui a lieu le 1^er octobre 1984^[4],[5].

C'est à partir du 25 septembre 1984^[5] que les ministères et organismes publics doivent transiger avec la SIQ pour leurs besoins immobiliers^[6]. C'est à cette même date que le projet de construction et d'aménagement du Palais des congrès de Montréal et de la Place Desjardins est confié à la SIQ^[7].

La SIQ passe sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services à sa création le 19 juin 1986^[8] puis sous celle du ministre délégué aux Services gouvernementaux le 12 janvier 1994^[9]. Quelques mois plus tard, en septembre 1994, la responsabilité de la SIQ est transférée au Conseil du trésor^[10].

Le 1^er juillet 2011 la SIQ absorbe les activités immobilières de la Corporation d'habitation du Québec dont la dissolution est annoncée lors du budget 2010, afin de réaliser 6 millions de dollars d'économies^[11].

La SIQ est abolie officiellement le 13 novembre 2013^[12] lorsqu'elle est fusionnée avec Infrastructure Québec pour former la Société québécoise des infrastructures^[13].

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  Logo de la Société immobilière du Québec jusqu'en 2001.
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  Logo de la Société immobilière du Québec de 2001 à 2013.

• Loi sur la Société immobilière du Québec, RLRQ, c. S-17.1 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2023)
• Loi sur la Société immobilière du Québec, LQ 1983, c. 40 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2023) (loi originale)
• Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1983, c. 40 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2023)

• Enquête Justesse

• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Répertoire du patrimoine culturel du Québec
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