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Solosky c. La Reine

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Solosky c. La Reine[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1979 concernant le privilège avocat-client. La Cour a qualifié le secret professionnel de l'avocat comme étant plus qu'une simple règle de preuve, mais comme un droit fondamental de tous les individus.

Billy Solosky était détenu à l'Établissement de Millhaven. Tout le courrier était soumis au contrôle des agents de la prison en vertu de la Loi sur les pénitenciers[2]. Solosky a fait une requête pour empêcher le filtrage de la correspondance avec son avocat en vertu du secret professionnel de l'avocat.

Motifs du jugement

Voir aussi

Notes et références

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