Stop Online Piracy Act
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| Sigle | SOPA |
|---|---|
| Référence | H.R.3261 |
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Proposition de loi fédérale |
| Entrée en vigueur | projet de loi abandonné |
|---|
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Site de la bibliothèque du Congrès : (en) Texte de la loi
Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261[1], est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le .
Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons[2]. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants à la mi-, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act.
Le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme PayPal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet. Le SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés[3].
Les initiateurs du texte affirment qu'il protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d'emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l'encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l'ensemble d'Internet et menacerait la liberté d'expression.
La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le . Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le mais le débat a finalement été repoussé à [4]. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés et plusieurs sites Internet très fréquentés ont été temporairement coupés en signe de protestation. Le , Lamar S. Smith a annoncé la suspension des travaux de la commission sur ce texte, dans l'attente d'un accord [5].
Le SOPA donne au département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation sur le copyright ou de faciliter ce type d'infraction[3]. Dans cette optique, le Procureur général des États-Unis pourrait exiger des opérateurs, des moteurs de recherche comme Google ou des services de transaction comme PayPal qu'ils cessent d'entretenir toute relation commerciale avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques faisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches[6] ou/et en bloquant l'accès des internautes américains vers ces sites. Un tel filtrage opèrerait par blocage d'adresse IP, soulevant des problèmes liés au respect de la vie privée dans la mesure où il exigerait des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qu'ils utilisent la méthode du Deep packet inspection (DPI), permettant de connaître le contenu de la navigation des internautes[7],[8].
Le SOPA établit également une procédure en deux étapes destinée à contraindre rapidement l'activité des sites contrevenants. L'ayant droit doit tout d'abord notifier par écrit les services de paiement en ligne et les réseaux publicitaires des violations commises par le site. En retour, ceux-ci sont tenus de suspendre toute relation avec ce dernier, à moins qu'il ne produise une contre-notification montrant qu'il n'est pas en infraction. Dans un second temps, l'ayant droit peut assigner le site en justice si une contre-notification a été produite ou si les services de paiement en ligne et les réseaux publicitaires n'exécutent aucune suspension[6].
Le SOPA confère l'immunité juridique aux services qui s'efforcent de respecter ses termes et de couper toute relation et communication avec les sites contrevenants. Un ayant droit qui méconnaît à dessein l'engagement d'un site contre ce type d'infraction pourra être poursuivi[3].
La seconde section de la loi renforce les pénalités déjà existantes contre les sites de vidéo qui offrent un service de streaming, de vente de médicaments contrefaits et de matériel militaire. Le streaming non autorisé de contenus protégés deviendrait un crime (felony)[6].
Réactions
Le SOPA a reçu un accueil défavorable de la part des principaux acteurs d'Internet, mais aussi de ses pères fondateurs qui ont publié une lettre ouverte au texte. Des professeurs de droit tels que Mark Lemley de l'université Stanford ont publié en une lettre ouverte soulevant des points d'inconstitutionnalité[9]. Un mois plus tard, Mark Lemley de l'université Stanford, David S. Levine de l'Université d'Elon et David G. Post de l'Université de la Temple University publient dans la Stanford Law Review (en) un article intitulé « Don't Break the Internet »[10], traduit en français : « Sopa, tout le monde est concerné ». Google, Facebook, Yahoo!, eBay, AOL, Twitter, LinkedIn, Mozilla Foundation et Zynga ont cosigné, le une lettre ouverte contre le SOPA[11],[12].
Le site Wikipédia en anglais, sur une proposition de son cofondateur Jimmy Wales le [13] et à la suite d'un débat interne, a été rendu indisponible pendant la journée du afin de protester contre les projets SOPA et PIPA et de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux de ces deux propositions de loi, ce qui est fait le .
Tous les sites de Mojang (minecraft.net, mojang.com et playcobalt.com), Newgrounds (newgrounds.com) et même Razer(zone) (razerzone.com) ainsi que de nombreux autres tels que les sites du projet GNU et de la Free Software Foundation gnu.org et fsf.org, devaient aussi être indisponibles le . La page d'accueil de Minecraft a été remplacée par une page de protestation contre cette loi.
Le , une réponse à deux pétitions anti-SOPA est publiée sur le site internet de la Maison Blanche par trois hauts responsables des questions technologiques du gouvernement Obama : ils se distancient des projets de loi en discussion au Congrès en se déclarant favorable à la liberté d'expression, à la cybersécurité et à l'innovation dans le domaine de l'économie numérique, tout en qualifiant la « piraterie en ligne » de menace sur des emplois de travailleurs de la classe moyenne[14]. Le représentant Lamar S. Smith répond aux critiques en considérant qu'elles reposent sur des mythes et une mauvaise compréhension du projet, qui ne viserait que des sites étrangers (non américains) consacrés principalement au piratage[15].
