Sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie

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Sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement de Cantabrie
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de la Cantabrie Cantabrie
Représentation
Sénateurs 1 (1983-)
Répartition

Les sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie représentent la Cantabrie au Sénat espagnol.

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 9 du statut d'autonomie de Cantabrie, par la loi cantabrienne 6/1983 relative à la procédure de désignation des sénateurs ainsi que par le règlement du Parlement[2],[3].

Seul peut être désigné sénateur un député du Parlement de Cantabrie. Les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Est élu celui qui réunit la majorité absolue des suffrages au premier tour. Si tel n'est pas le cas, un nouveau vote a lieu entre les deux candidats les plus favorisés. Si l'égalité persiste après quatre votes, le candidat proposé par le groupe parlementaire ayant obtenu le plus de voix lors des dernières élections régionales est désigné sénateur.

En plus des cas mentionnés par la Constitution espagnole, le mandat des sénateurs désignés prend fin lorsque ceux-ci perdent leur condition de député régional.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe
Désignation 1 2 1 2 1 2 1 2 # # # # # # #
AP 1
PSOE 1 1 1 1 1 1
PP 1 1 1 1 1 1 1
PRC 1
Total 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Législatures

Notes et références

Voir aussi

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