Sénateurs désignés par le Parlement de Galice

From Wikipedia, the free encyclopedia

Sénateurs désignés par le Parlement de Galice
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement de Galice
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de la Galice Galice
Représentation
Sénateurs 3 (1983-)
Répartition

Les sénateurs désignés par le Parlement de Galice représentent la communauté autonome de Galice au Sénat espagnol.

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 10 du statut d'autonomie de la Galice ainsi que par le règlement du Parlement[2],[3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections sénatoriales, le bureau du Parlement assigne à chaque groupe parlementaire le nombre de sénateurs à désigner qui lui correspond en fonction de son importance numérique. Le président du Parlement fixe alors un délai au cours duquel les groupes sont chargés de proposer leurs candidats. Une fois les candidatures proposées, une session plénière est convoquée afin de ratifier les candidatures. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

Le mandat des sénateurs désignés prend fin avec la dissolution du Sénat.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe
Désignation 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
UCD 1
AP 1 2
PSOE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
PP 2 2 2 2 2 1 2 2 2 2 2 2
BNG 1 1 1 1
EM 1
Total 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Législatures

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI