Taxe lapin
taxe comportementale consistant à faire payer une somme d'argent par une personne ne s'étant pas présenté à un rendez-vous (ayant « posé un lapin »)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Une taxe lapin est une taxe comportementale consistant à faire payer une somme d'argent par une personne ne s'étant pas présenté à un rendez-vous (ayant « posé un lapin »). L'expression est généralement utilisée pour évoquer les rendez-vous médicaux, mais elle peut également faire référence aux réservations dans un restaurant[1],[2].
En France
Taxe lapin pour les rendez-vous médicaux
Le , lors de ses vœux aux soignants, le président de la République française Emmanuel Macron déclare vouloir « responsabiliser les patients lorsqu’un rendez-vous ou plusieurs ne sont pas honorés », ce qu'il réaffirmera lors d'un entretien au quotidien Le Parisien en avril de la même année[3].
Le , le Sénat français vote un amendement sur une taxe lapin concernant les rendez-vous médicaux et dont le « montant serait fixé par le gouvernement, dans un décret pris après consultation du Conseil d’État »[4].
Le , le premier ministre français Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale avait défendu « une sanction financière pour les rendez-vous médicaux non honorés par les patients »[5]. Il précise par la suite que la taxe serait prélevée « grâce à l’empreinte de carte bleue »[6].
Doctolib déclare une baisse entre 2023 et 2024 du taux de rendez-vous médicaux non-honorés permise par « de nouvelles fonctionnalités lancées sur sa plateforme en 2023 », alors qu'une taxe lapin en France n'est pas appliquée, puisqu'elle n'est qu'à l'état de proposition par le gouvernement[7].
En , le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux annonce une taxe lapin de 5 euros pour les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux et prévoyant de l'appliquer à partir de 2025[8].
Bien que projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) soit adopté par le parlement le [9], le Conseil constitutionnel censure le la mesure d'une taxe lapin qui y figurait, justifiant cette censure par le manque de précision sur la nature de la pénalité, l'encadrement du montant et les conditions de sa mise en œuvre, ne permettant pas remplir les exigences constitutionnelles de garantir à tous la protection de la santé[10].
Critiques
L'économiste Sylvain Bersinger alerte d'un effet contre-productif d'une telle mesure qui dans le cadre d'un rendez-vous médical permettrait au patient de « s'acheter le "droit moral" de ne pas honorer son rendez-vous chez le médecin »[11], en se référant à une expérimentation menée en 1998 auprès de crèches israéliennes[12] où suite à la mise en place de pénalités pour le retard des parents, le nombre de parents en retard et l'importance des retards avait augmenté[13].
Le professeur d'économie à l’université de Reims Champagne-Ardenne Jean-Paul Domin estime qu'il s'agit d'« un objectif de pénalisation » qui n'est « pas digne d’un gouvernement du 21e siècle. »[14].
