Déclaration de politique générale

From Wikipedia, the free encyclopedia

La déclaration de politique générale ou le discours de politique générale (DPG) est un discours politique usuel, entre autres, en France et en Allemagne.

Aux États-Unis, est prononcé le discours sur l'état de l'Union au niveau fédéral et le discours sur l'état de l'État dans chaque État. Au Luxembourg, il est nommé discours sur l'état de la Nation.

Dans l'Union européenne est prononcé un discours sur l'état de l'Union.

France

En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

Selon la Constitution

Jean Castex, Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale le à l'Assemblée nationale.

La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale.

À l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l’Assemblée désapprouve la déclaration, le Premier ministre doit remettre sa démission[1]. Mais ceux n’ayant pas de majorité absolue ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du gouvernement.

Au Sénat[2], le Premier ministre peut demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n’a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des chambres, le gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du règlement de l’Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale[3]).

Historique

Ci-après l'historique des discours de politique générale :

Davantage d’informations Date, Premier ministre ...
Date Premier ministre Assemblée Forme Approbation
Michel Debré[4]
Georges Pompidou[5]
Maurice Couve de Murville[6]
Jacques Chaban-Delmas Nouvelle société »)[7]
Pierre Messmer[8]
Jacques Chirac[9]
Raymond Barre[10]
Pierre Mauroy[11]
Pierre Mauroy[12]
Pierre Mauroy[13]
Pierre Mauroy[14]
Laurent Fabius[15]
Jacques Chirac Assemblée nationale[16] (et lecture simultanée au Sénat par Édouard Balladur[17]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[18]  Oui
Jacques Chirac Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Albin Chalandon[19]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat[20] art. 49.4[21]  Oui
Jacques Chirac Assemblée nationale[22] art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[23]  Oui
Michel Rocard Assemblée nationale[24] (et lecture simultanée au Sénat[25]) AN 132[26]
Édith Cresson Assemblée nationale[27] (et lecture simultanée au Sénat[28]) AN 132[29]
Édith Cresson, affaire Habache Assemblée nationale[30] (et lecture simultanée au Sénat[31]) AN 132[32]
Pierre Bérégovoy Assemblée nationale[33] (et lecture simultanée au Sénat[34]) AN 132[35]
Édouard Balladur Assemblée nationale[36] (et lecture simultanée au Sénat[37]) art. 49.1[1]  Oui
Alain Juppé Assemblée nationale[38] (et lecture simultanée au Sénat[39]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[40]  Oui
Alain Juppé Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[41]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[42]  Oui
Lionel Jospin Assemblée nationale[43] (et lecture simultanée au Sénat[44]) art. 49.1[1]  Oui
Jean-Pierre Raffarin Assemblée nationale[45] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
Jean-Pierre Raffarin Assemblée nationale[46] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
Dominique de Villepin Assemblée nationale[47] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon Assemblée nationale[48] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon Assemblée nationale[49] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Oui
Jean-Marc Ayrault Assemblée nationale[50] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls Assemblée nationale[51] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Bernard Cazeneuve Assemblée nationale[52] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe, après sa nomination et les élections législatives Assemblée nationale[53] (et lecture simultanée au Sénat par Gérard Colomb[54]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe, « acte II du quinquennat »[55] Assemblée nationale[56] (et lecture simultanée au Sénat par François de Rugy[57]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Non
Jean Castex, après sa nomination Assemblée nationale[58] (et lecture simultanée au Sénat par Jean-Yves Le Drian[59]) art. 49.1[60]  Oui
Sénat art. 50-1[61] sans vote
Élisabeth Borne, après sa nomination et les élections législatives Assemblée nationale[62] (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[63]) art. 50-1[64] sans vote
Sénat art. 50-1[65] sans vote
Gabriel Attal, après sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[66]) art. 50-1[67] sans vote
Sénat art. 50-1[68] sans vote
Michel Barnier, après les élections législatives et sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Didier Migaud[69]) art. 50-1[70] sans vote
Sénat art. 50-1[71] sans vote
François Bayrou, après sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Élisabeth Borne[72]) art. 50-1[73] sans vote
15 janvier 2025 Sénat art. 50-1[74] sans vote
François Bayrou, sur la nécessité de rééquilibrer les comptes publics[75] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Élisabeth Borne[76]) art. 49.1[77]  Non
() Sénat art. 49.4[78] annulée
Sébastien Lecornu, après sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Laurent Nuñez) art. 50-1[79] sans vote
15 octobre 2025 Sénat art. 50-1 sans vote
Fermer

Allemagne

En Allemagne, le discours de politique générale (« Große Regierungserklärung ») est présenté devant le Bundestag[80].

Burkina Faso (1991-2021)

Au Burkina Faso, de 1991 à 2021, le discours de politique générale est prononcé par le Premier ministre[81].

Dans d'autres pays

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI