Temps législatif programmé
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En France, le temps législatif programmé est une procédure parlementaire qui permet de limiter les débats à l'Assemblée nationale à un maximum de 50 heures, elle empêche donc toute obstruction parlementaire. Elle a été utilisée plusieurs dizaines de fois depuis son instauration en 2009 et s'inspire de dispositions passées.
Cette procédure s'inspire de dispositions supprimées en 1969, appelées « crédit-temps ». En effet, la révision constitutionnelle de 2008 qui a restreint les modalités d'utilisation de l'article 49 alinéa 3 plaidait pour une réorganisation des débats afin d'éviter l'obstruction des parlementaires : le temps législatif programmé est donc introduit dans le règlement de l'Assemblée nationale (article 49) à la suite de la loi du 15 avril 2009 (article 17)[1].
