Tribunal administratif de Nîmes
tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Nîmes
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Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Tribunal administratif de Nîmes
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Conseil de préfecture du Gard (d) |
| Sigle |
TA de Nîmes |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| Président |
Christophe Cirefice (d) (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
Description
Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard créé en 1953, il est créé le [1].
Il est situé 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.
Comprenant quatre chambres juridictionnelles, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Toulouse depuis sa mise en service le [réf. nécessaire]. Avant cette date, ils l'étaient auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille.
