Tribunal fédéral des brevets (Suisse)
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Tribunal des brevets |
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Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall, dans les mêmes locaux que le tribunal administratif fédéral[1].
L'initiative visant à créer un tribunal fédéral consacré aux brevets, ou à établir une chambre spécialisée du tribunal fédéral, remonte aux années 1940[2].
Depuis le , il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'en occupaient auparavant. La moitié des procédures provenaient du canton de Zurich. L'unification permet de simplifier et d'accélérer les procédures en centralisant les expertises. À sa création, la Suisse est le troisième pays de l'Organisation européenne des brevets en nombre de dépôts mais la première en ratio d'habitants. Le tribunal travaille dans les langues officielles de la Confédération, l'anglais, commune dans le droit des brevets, est rajoutée comme une langue de procédure[1],[3].
C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral »[4].
