Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
From Wikipedia, the free encyclopedia
Fondation
Prédécesseurs
Type
Siège
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseurs |
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays | |
| Langue de travail |
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor.
La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Le tribunal judiciaire est implanté dans le Palais de Justice au parc des promenades de Saint-Brieuc.
Organisation
Présidents
- Laurent Sabatier depuis 2019[1] ;
- Marie-Christine Plaire-Courtade entre 2016 et 2019.
Procureurs
Début février 2025, Julien Wattebled a officiellement été installé à son poste de procureur de la République de Saint-Brieuc lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire[2].