Violence économique
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La violence économique est une forme de violence qui vise à priver une personne de son indépendance financière, de sa sécurité matérielle ou de sa capacité à prendre des décisions économiques pour elle-même. Elle peut se manifester[1] à travers des manœuvres d'emprise[2],[3],[4], de domination, de manipulation des ressources économiques ou de privation concernant les ressources financières ou matérielles, souvent dans un contexte relationnel : familial ou institutionnel. Cette forme de violence[5] est insidieuse car elle est parfois difficile à identifier et souvent normalisée dans certaines relations ou sociétés.
Elle peut se manifester dans divers contextes, notamment[2] :
Privation des ressources :
• Refus de donner accès à l’argent ou aux biens nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux (logement, nourriture, habillement).
• Interdiction de travailler[1], d’étudier ou de développer une activité économique pour maintenir une dépendance financière.
• Confiscation ou monopolisation des revenus ou des biens personnels de la victime.
Endettement forcé et abus financier :
• Forcer une personne à contracter des dettes ou à garantir des emprunts.
• Utilisation des ressources de la victime sans son consentement ou contre ses intérêts (par exemple, vider un compte bancaire ou vendre un bien sans autorisation).
Inégalités structurelles :
• Discrimination salariale ou professionnelle, notamment basée sur le genre.
• Absence d’accès égal aux ressources financières ou à la propriété.
• Décisions familiales ou culturelles qui empêchent certains membres (souvent les femmes) d’hériter, de gérer des biens ou de prendre des décisions économiques.
La violence économique aggrave sensiblement la violence conjugale car elle amplifie l’atteinte volontaire à l’intégrité psychologique de l’autre créant une mise sous emprise, un conditionnement dont il est difficile de sortir lorsqu’on en est victime. Elle fait partie de l’héritage patriarcal qui est caractérisé par le déséquilibre des rapports de pouvoirs entre les sexes dans nos sociétés[6].
La violence économique conjugale, y compris en contexte postséparation, révèle souvent l'exercice d'une emprise coercitive. Les professeurs Isabelle Côté et Simon Lapierre expliquent que la violence économique peut être un outil d'emprise coercitive, et donc faire partie d’« une série de stratégies répétitives, certaines étant plus violentes et d’autres non, dont les effets cumulatifs doivent être analysés dans leur contexte plus large de domination[7]». Dans cette optique, un (ex-)conjoint abusif maintient son emprise et sa domination et, ce faisant, prive son (ex-)conjointe de son autonomie, en recourant à la violence économique et à d’autres manœuvres d'emprise coercitive, notamment le gaslighting, le harcèlement, le dénigrement, les menaces ou la violence physique et sexuelle[8],[9].
Les diverses enquêtes montrent que la violence économique est présente dans la majorité de cas de violence conjugale. Celle-ci aggrave la situation déjà précaire de la femme et se confirme comme le moyen « le plus commun » de l’exercice du pouvoir masculin dans le rapport de couple. La violence économique est exercée différemment selon les milieux sociaux[6].
Au début de la relation de couple, il n’est pas évident de s’apercevoir des comportements qui peuvent apparaître comme anodins. La violence économique connaît souvent une escalade. Il est possible d’identifier quatre phases :
La première phase concerne la monopolisation de la gestion administrative :
- Avoir un compte courant joint, avec les signatures disjointes, mais en assumer seul la gestion en excluant son conjoint de tout choix ;
- Permettre à̀ son conjoint d’effectuer à la banque les pratiques ordinaires, mais s’occuper des investissements et des opérations extraordinaires sans jamais demander son avis ;
- Se faire attribuer une procuration sous prétexte d’assistance[6].
La deuxième phase correspond à la mainmise sur les ressources et leur utilisation :
- Octroyer une allocation à sa femme, partenaire ou concubine et imposer une surveillance de sa gestion ;
- Exiger des relevés détaillés de chaque dépense ;
- Nier à sa femme ou partenaire l’accès aux comptes courants et à la gestion du budget familial ;
- Cacher à sa femme, partenaire ou concubine les revenus du foyer[6].
La privation des ressources financières et la restriction des choix économiques est à la base de la troisième phase :
- Donner à sa femme, partenaire ou concubine exclusivement l’argent pour les courses de la famille, de façon hebdomadaire ou mensuelle, et de manière souvent insuffisante ;
- Ne pas consentir à la femme de faire les courses en lui niant le minimum nécessaire ;
- Ne pas fournir les ressources pour les médicaments ou les soins médicaux ;
- Faire les achats nécessaires pour la famille en les décidant directement ;
- L’empêcher d’utiliser les cartes bancaires voire les soustraire à son gré[6].
Enfin, la quatrième phase concerne la violence économique mise en œuvre par détournement et spoliation des ressources où l’auteur d’abus commet des actes illicites tels que :
- Dilapider le patrimoine à l’insu de la femme ou partenaire ;
- Obliger ou convaincre la femme à signer des documents sans en expliquer l’utilisation ;
- Contraindre à contracter des prêts, même dénués d'intérêt économique, mais contraignants d’un point de vue de la solvabilité du crédit ;
- Faire endetter sa femme, partenaire ou concubine pour les achats de biens qui seront mis au nom du conjoint, partenaire ou concubin ;
- Faire signer à sa femme, partenaire ou concubine des chèques sans provision ;
- Faire souscrire à sa femme, partenaire ou concubine des cautionnements à son avantage ;
- Vider le compte courant en vue de la séparation[6].
Le mécanisme d’assujettissement économique
Dans la littérature juridique et en sciences sociales, la violence économique conjugale se caractérise par un ensemble de pratiques visant à priver un conjoint de son autonomie financière et à instaurer une dépendance matérielle durable. Elle se distingue d’une simple organisation domestique des finances par son caractère contraignant, asymétrique et coercitif.
Elle peut notamment se manifester par :
- l’appropriation unilatérale des revenus et des biens, ainsi que la surveillance ou la restriction de leur usage ;
- la limitation ou la suppression de l’accès aux comptes, moyens de paiement ou informations financières du ménage ;
- l’interdiction ou l’entrave à l’exercice d’une activité professionnelle, à la formation ou à toute source de revenus propres ;
- l’imposition de dettes, d’engagements financiers ou d’obligations contractuelles sans consentement éclairé ;
- la menace de priver son conjoint de ressources essentielles ou de moyens de subsistance.
Après la séparation, ces pratiques peuvent se prolonger au moyen de manœuvres destinées à maintenir la dépendance économique : dissimulation ou organisation d’insolvabilité, diminution volontaire des revenus après fixation d’une contribution à l’entretien des enfants, non-paiement des obligations financières ou refus de participer aux charges nécessaires à leur bien-être matériel.
Sur le plan conceptuel, la violence économique produit une dépendance financière contrainte, distincte d’une dépendance consentie ou conjoncturelle. Elle s’accompagne fréquemment d’une privation d’autonomie décisionnelle, d’une perte de capacité d’action et d’un sentiment d’infériorité ou d’impuissance face à la satisfaction des besoins essentiels, pour soi-même et pour les personnes à charge[6].
