Yves Charpenel
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| Procureur général Cour d'appel de Reims | |
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| Directeur des Affaires criminelles et des Grâces | |
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| Procureur général Cour d'appel de Fort-de-France | |
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Yves Charpenel, né le à Paris, est un magistrat français.
Yves Charpenel a été juge à Pointe-à-Pitre (1976-1978), très brièvement juge à Paris (1978), puis magistrat détaché au ministère de la Justice (1978-1987).
Il est nommé procureur-adjoint de la République à Évry (1987-1989) puis premier substitut à Créteil (1989-1991).
Nommé conseiller technique aux cabinets des gardes des Sceaux Henri Nallet et Michel Vauzelle (1991-1993), il est, le , quelques semaines avant la deuxième cohabitation, nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, où il remplace Gabriel Bestard[1]. À 42 ans, il est le plus jeune procureur général de France[2].
Le , au cours de la troisième cohabitation, il est nommé par la garde des Sceaux Élisabeth Guigou directeur des Affaires criminelles et des grâces[3].
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims en [4].
À compter de , il est avocat général à la Cour de cassation[5], affecté à la chambre criminelle. Le , il est nommé premier avocat général, toujours à la Cour de cassation[6], affecté à la 3e chambre civile. Il conserve ce poste jusqu’à sa retraite le [7].
Autres fonctions
Le , il est nommé président de la Fondation Jean-et-Jeanne-Scelles[8].
Depuis , il est vice-président de l'Association nationale de la justice réparatrice. Cette structure propose de mettre en lien un auteur et une victime de crime ou de délit, dans l'objectif de lutter contre la récidive.
Par un arrêté d'Anne Hidalgo du [9], il est nommé Président de la Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris[10].
Il a été membre du Comité consultatif national d'éthique[11].
Il a également, à la demande du ministère de la Justice, rendu en un rapport sur les crimes en série.
En 2022 il fonde « Ethics Génération », une structure « dédiée à la lutte contre la corruption, afin de sensibiliser nos concitoyens à l’importance de l’intégrité publique et privée comme essentielle dans la vie d’une démocratie »[12].
Décorations
Le , Yves Charpenel est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur puis fait chevalier de l'ordre le et promu le au grade d'officier dans l'ordre au titre de « premier avocat général à la Cour de cassation »[13].
Le , Yves Charpenel est nommé au grade d'officier dans l'ordre national du Mérite au titre de « procureur général près la cour d'appel de Reims ; 27 ans de services civils »[14], puis fait officier de l'ordre le et promu le au grade de commandeur dans l'ordre au titre de « premier avocat général honoraire à la Cour de cassation »[15].
Officier de la Légion d'honneur (2014) ; Chevalier (1998)
Commandeur de l'ordre national du Mérite (2021) ; Officier (2002)
Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire, or (2005)
Polémique
En mars 2023, il est accusé par le journaliste néerlandais Stefan de Vries, dans le cadre de l'affaire dite des « notes de frais » d'Anne Hidalgo, d'avoir transmis à un journaliste du Journal du Dimanche le même document qu'à lui, alors qu'il le réclamait sans succès depuis plus de cinq ans, et n'avait pu l'obtenir qu'au prix d'une longue et coûteuse procédure judiciaire[16].
