Économie sociale au Québec
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Au Québec, l'économie sociale renvoie aux organisations à but non lucratif, aux coopératives et aux mutuelles qui vendent ou échangent des biens ou des services[1],[2]. La finalité sociale de ces organisations est assurée par la Loi sur l'économie sociale qui énonce six principes auxquelles les organisations de l'économie sociale doivent se soumettre : L'organisation a pour mission de répondre aux besoins de ces membres ou de la collectivité, elle n'est pas soumise au contrôle décisionnel d'un organe public, elle a une gouvernance démocratique par les membres, elle vise la pérennité économique et elle est régie par plusieurs règles limitant ou interdisant la distribution de ces profits et stipulant qu'en cas de dissolution ce qui reste doit être donné à une organisation ayant des visés similaires[3].
En 2016, le Québec compte 11 200 entreprises d'économie sociale qui emploient à elles seules 220 000 salariés et dont le revenu atteint 47,8 G$[4].
Dans la loi sur l’économie sociale de 2013, le gouvernement du Québec reconnaît deux interlocuteurs privilégiés en matière d’économie sociale : le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité[1].
Le Chantier de l’économie sociale, qui a pour mission de promouvoir l’économie sociale au Québec, a été constitué en 1999. Il tient ses origines du Groupe de travail sur l’économie sociale, mis sur pied lors de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec, en mars 1996[5]. Le Chantier de l’économie sociale a été dirigé par Nancy Neamtan de ses débuts jusqu’en août 2015, puis par Jean-Martin Aussant[6] et Béatrice Alain depuis juillet 2018[7].
Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, quant à lui, a pour mission de promouvoir les modèles coopératif et mutualiste au Québec. Initialement appelé Conseil supérieur de la coopération, il a été fondé en 1939 par le Père Georges-Henri Lévesque[8]. Il réitère que les coopératives sont régies par sept principes endossés par l’Alliance coopérative internationale, c'est-à-dire l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la coopération entre les coopératives ainsi que l’engagement envers la communauté[9].
