Édit de Fontainebleau (1599)
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L'édit de Fontainebleau est un acte officiel signé par le roi Henri IV le . Il rétablit le culte public dans huit localités dans le diocèse de Lescar ainsi que dans quatre autres de celui d'Oloron[1]. Cet édit est souvent comparé à celui de Nantes signé un an plus tôt, comme forme de contrepartie aux catholiques béarnais[1],[2].
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Signé le , l'édit est également accomapagné d'un règlement sur certains articles[3]. Ils sont tous deux contresignés par Philippe Duplessis-Mornay et le , le roi Henri IV ordonne au Conseil souverain d'enregistrer ces deux actes[3],[4].
Structure
Édit
| Article | Résumé |
|---|---|
| Préambule | Volonté du roi Henri IV de rétablir la paix civile et religieuse en Béarn en accordant des droits aux catholiques[5],[6],[7] |
| 1 | Liberté de conscience et exercice public de la religion catholique rétablis en Béarn[5],[7] |
| 2 | Patrons laïcs catholiques peuvent à nouveau présenter des candidats aux bénéfices ecclésiastiques[8],[7] |
| 3 | Rétablissement des bénéfices dans les états ecclésiastiques précédents[8] |
| 4 | Liberté d'exercice catholique dans deux lieux par circonscription et évêques consultés pour déterminer ces lieux[8],[7] |
| 5 | Validité des patronages catholiques interrompus du fait des troubles religieux, suppression des entraves liées à l'interruption[8] |
| 6 | Rétablissement des églises et cimetières à l'usage catholique exclusif dans les lieux concernés[8] |
| 7 | Autorisation pour les prêtres de visiter les malades, administrer les sacrements même en dehors des lieux d'exercice officiels[8],[9] |
| 8 | Restitution aux évêques des biens ecclésiastiques, maisons, jardins, droits liés aux cures vacantes[9] |
| 9 | Rétablissement des juridictions spirituelles des évêques[9] |
| 10 | Droit des évêques de récupérer les biens aliénés de leurs évêchés et chapitres, avec compensation des acquéreurs[9] |
| 11 | Droit des évêques à percevoir certaines dîmes pour subvenir à leurs charges[9] |
| 12 | Modalités de jouissance effective des dîmes, même si baux antérieurs subsistent[9] |
| 13 | Restitution des cens et revenus annuels aux évêques, sauf pour les biens vendus à titre définitif[9],[10] |
| 14 | Égalité d'accès des catholiques aux charges publiques, sans discrimination liée à la religion[10] |
| 15 | Interdiction des querelles ou provocations entre personnes de différentes confessions ; peine contre les fauteurs de trouble[10] |
| 16 | Réglementation des prêches et publications : pas d'incitation à la haine ou à la sédition[10] |
| 17 | Confirmation de l'exécution intégrale et inviolable de l'édit, sans opposition ou empêchement[10],[3] |
| 18 | Les anciens règlements restent valides sauf ceux contredits par cet édit[3] |
Règlement
| Article | Résumé |
|---|---|
| 1 | Exclusion des villes closes (villes de sûreté) du rétablissement du culte catholique[3] |
| 2 | Assimilation des commandeurs de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem aux patrons laïcs pour les présentations[3] |
| 3 | Présentation alternée aux bénéfices par chaque patron pour des écoliers et des clercs[3] |
| 4 | Attribution des bénéfices exclusivement réservée aux évêques du pays[3] |
| 5 | Exercice interdit dans les lieux pourvus d'un ministre protestant fixe, sauf exception ; rétablissement dans quatre localités nommées[3] |
| 6 | Attribution de Bénéjacq et Sainte-Marie-d'Oloron aux évêques et création d'un fonds pour rémunérer les curés des douze paroisses sur les bénéfices supérieurs à 300 écus[3] |
| 7 | Rétrocession des cimetières aux catholiques et prise en charge des besoins religieux[3] |
| 8 | Organisation des convois funèbres sans cérémonies catholiques là où le culte n'est pas rétabli ; possibilité de transport du corps[3],[4] |
| 9 | Célébration possible de la messe à domicile « portes fermées », sans présence extérieure ; discrétion imposée pour les visites aux malades[4] |
| 10 | Rétablissement intégral de la juridiction spirituelle des évêques[4] |
| 11 | Obligation pour les successeurs d'indemniser les héritiers si un évêque rachète des biens[4] |
| 12 | Droit reconnu aux évêques de Lescar et d'Oloron de prélever du bois de chauffage à Bénéjacq et Ste Marie, malgré les contrats existants[4] |
