Égalité devant la loi en droit français
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En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi.
La proclamation de l'abolition des privilèges dans la nuit du en France a été rapidement suivie entre les 20 et par le vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui affirme le principe d'égalité :
- dans son article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
- dans son article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Principe central du libéralisme
Le principe d'égalité devant la loi est un principe central du libéralisme politique. Alors que l'Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l'égalité en droits[1]. Pour autant, les élections n'étaient pas ouvertes à tous les citoyens, distinguant les actifs et les passifs. La distinction se faisant sur des critères de revenu.
Se contentant de traiter les individus de la même façon, l'État doit les laisser libres dans leur propre « recherche du bonheur »[2].
