Élections législatives syriennes de 2012

En juin 2011, Bachar el-Assad, en réponse à ceux qui réclament un dialogue national, crée un comité chargé de conduire la Syrie vers « un État multipartite et démocratique ». Une réunion préparatoire se déroule le 10 juillet 2011 en l'absence de tout représentant des manifestants, qui qualifient alors ce « dialogue national » de « monologue »^[10]. En août 2011, par décret présidentiel, la Syrie devient officiellement multipartite, tout en indiquant les conditions que devront remplir les nouveaux partis, comme par exemple ne pas reposer sur des bases religieuses ou tribales^[11]. En février 2012, l'article 8 de la constitution syrienne est supprimé par référendum^[12]. Cet article instaurait la primauté du Parti Baas, « dirigeant de l’État et de la société ». L'abrogation de cet article était l'une des revendications essentielles des opposants au début de la révolte, mi-mars 2011, mais ils réclament désormais le départ de Bachar al-Assad, et qualifient le référendum de « mascarade »^{[13],[12],[14],[10]}. Avant les élections législatives, les médias officiels syriens annoncent que la moitié des sièges du parlement seront réservés aux « représentants des ouvriers et des paysans ». D'après Le Monde, les syndicats de ces derniers sont contrôlés par le parti Baas au pouvoir. Un militant de l'opposition, Bassam Ichak, qui n'a pu se faire élire en 2003 et en 2007, déclare : « Rien n'a changé. Le système politique syrien demeure totalement corrompu et les résultats des élections seront une nouvelle fois déterminés à l'avance. » Selon Le Monde, au moment des élections en mai 2019, la Syrie est « sans Parlement depuis un an » en raison des révoltes et de leur répression sanglante^[15]. Le pays compte 12 000 morts, civils et militaires, dans les 14 mois précédents^[16].

L'Assemblée du peuple est un parlement unicaméral doté de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales, correspondant aux 14 gouvernorats de Syrie, plus Alep qui possède son propre district^[17]. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle recueillant le plus de suffrages remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus^[18].

En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission dont les membres sont eux-mêmes choisis par le président décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans ». Les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir doivent respecter les lois syriennes, notamment celle qui interdit sous peine de sanction pénale de faire des déclarations « fragilisant le sentiment national ». Il s'agit de l'un des « crimes fourre-tout » qui étouffe toute critique d'Assad. Enfreindre cette loi peut conduire à la radiation du candidat ou du parti politique. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés^[19].

Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises^[20]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »^[21].

Le Conseil national syrien affirme dans un communiqué : « Des millions de Syriens ont juré depuis plus d'un an qu'ils voulaient faire tomber le régime assassin. Ils regardent avec dédain les appels à renouveler la légitimité à ce régime à travers des élections absurdes. Celui qui baigne la Syrie dans le sang, pousse à l'exode deux millions de Syriens et tire sur le peuple syrien ne possède aucune légitimité pour rédiger une Constitution, promulguer une loi électorale ou convoquer des élections. Les Syriens connaissent le chemin : ils veulent la chute du régime de tyrannie et d'asservissement. Ils veulent voter une nouvelle Constitution démocratique qui les rende égaux et établisse des institutions démocratiques garantissant la liberté et la dignité des gens » . Le CNS appelle les Syriens à « faire grève et à manifester pour exprimer leur refus de cette comédie qui fait fi des milliers de martyrs tombés »^[15].