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Établissement indien

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Un établissement indien est une entité territoriale canadienne qui constitue également une subdivision de recensement définie par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord en vue du recensement. Il s'agit d'un lieu où réside de façon plus ou moins permanente un groupe d'au moins dix Indiens[1].

Situé généralement sur des terres de la Couronne de compétence fédérale, provinciale ou territoriale, l'établissement indien ne jouit pas nécessairement de limites officielles et n'est pas réservé à l'usage et au bénéfice exclusif d'une bande indienne, contrairement à ce qui est le cas pour une réserve indienne[1].

Alberta

Notes et références

Voir aussi

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