Métis (Canada)

Origine

Du point de vue historique, le terme « métis » s'appliquait, à partir du XVII^e siècle, dans les Prairies, aux enfants nés de femmes cries principalement, mais aussi ojibwées et saulteuses, et de commerçants de fourrures français, par le biais des mariages à la façon du pays. Cette population parle français et métchif, et est catholique^[3],[4].

Plus au nord, dans la région de la Baie d'Hudson, ce terme faisait référence aux enfants nés de femmes dénées et de commerçants anglais ou écossais. Cette population, moins nombreuse que la première, parle anglais et bungi, est protestante^[3],[4].

Statut légal au Canada

La Constitution canadienne reconnait les Métis comme peuple autochtone du Canada depuis 1982, au côté des Premières nations amérindiennes et des Inuits. Cela a permis depuis lors à plusieurs Métis d'obtenir gain de cause devant une cour pour la reconnaissance des droits ancestraux, comme le droit à la chasse^[5].

Dans le jugement Powley rendu en 2003, la Cour suprême du Canada établit trois grands critères pour déterminer l'identité métisse aux fins de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^[3] :

1. Une personne faisant partie d'une communauté métisse historique détentrice de droits doit s'identifier comme un Métis.
2. La personne doit démontrer des liens ancestraux avec la communauté métisse historique.
3. La personne doit être reconnue comme un membre de la communauté métisse contemporaine.

Vision par les instances métisses

Le Ralliement national des Métis, composé par les représentations officielles métisses des provinces de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui représente les intérêts de la Nation métisse auprès du gouvernement fédéral canadien et à l'échelle internationale, définit une personne comme étant métisse si elle satisfait aux critères suivants (résolution de 2002)^[6] :

• elle s'identifie elle-même comme métisse ;
• elle compte des ancêtres parmi la Nation métisse historique ;
• elle n'est pas amérindienne ou inuite ;
• elle est acceptée par la Nation métisse.

La définition s'appuie ainsi à la fois sur le désir personnel de l'individu d'appartenir à la nation Métis et sur l'acceptation et la reconnaissance du collectif^[6].

Métis de l'Est

Historiquement et légalement, les Métis en tant que nation se répartissent dans les provinces de l'Ouest du Canada, du nord de l'Ontario à la Colombie-Britannique. Au XXI^e siècle, un vif débat apparaît au sujet de l'existence des Métis dans les provinces de l'Est du Canada, pour deux raisons principales. La première est que les revendications collectives dites métisses au Québec et ailleurs dans l'Est du Canada sont tardives. Il faut en effet attendre l'arrêt Powley en 2003, qui formalise le statut de Métis inscrit dans la Constitution canadienne, pour voir apparaître de telles revendications dans cette région, malgré l'existence d'organisations plus anciennes disant représenter les Métis dans cette région (comme l'Alliance laurentienne des Métis et Indiens, sans statut officiel et fondée en 1972). La seconde raison a trait à l'actuelle absence de preuves historiographiques d'une ethno-genèse métisse dans l'Est du Canada. Des auteurs tels que Darryl Leroux^[7], Pierrot Ross-Tremblay^[8], Kim Tallbear^[9] ou encore Adam Gaudry^[10] relèvent que la vaste majorité des revendications métisses dans l'Est du Canada se fonde aujourd'hui principalement sur le critère génétique défendu par les organisations qui entendent représenter les Métis de l'Est et par auto-déclaration des individus, sans contrôle, de leur arbre généalogique^[10].

Cependant, dans l'Est du Canada, le mot « métis » est utilisé de façon historique pour décrire individuellement les personnes ayant un quotient sanguin égal à 50/50, en particulier celles dont un seul des parents est membre d'une Première nation. Certains travaux académiques récents démontrent par ailleurs que l'utilisation du mot « métis » ne se limite pas seulement à cet usage. L'anthropologue Michel Bouchard avance l'idée que des Métis furent tôt identifiés dans les provinces de l'Est du Canada, de façon collective et distinctive comme c'est le cas dans les Prairies de l'Ouest, en particulier dans l'Ouest du Québec et dans la région du Témiscamingue. En se basant sur des sources historiques, il avance que les Métis de cette région auraient formé une population à la fois distincte des Amérindiens et des Euro-canadiens^[11].

Cette « mode » des Métis dans les provinces de l'Est est attestée par une hausse de plus de 50 % des personnes s'auto-déclarant comme Métis, entre 2006 et 2016^[12]. Cela entraîne une forte réaction et une résistance des Premières nations à ces nouvelles revendications métisses, notamment du fait que ces dernières visent souvent à contrecarrer les revendications de rapatriement territorial et de reconnaissance de droits portées par les organisations amérindiennes^[13]. Ces revendications sont souvent critiquées comme étant opportunistes et en contradiction avec la définition collective prônée par le Ralliement national des Métis^[14]. Certains n'hésitent pas à parler de fraude identitaire ou de néocolonialisme , le cas le plus flagrant étant celui de la transformation de l'Association pour les droits des Blancs (dont le but est de s'opposer aux revendications territoriales autochtones) en Corporation métisse du Québec, à la suite de l'arrêt Powley de 2003^[15].

Traite des fourrures

La traite des fourrures en Amérique du Nord débute dans les années 1600, lorsque les Français et les Amérindiens commencent à échanger des marchandises sur les rives du fleuve Saint-Laurent, en Nouvelle-France. Les premiers achètent principalement des fourrures destinées au marché européen des articles de luxe, les peaux de castor étant particulièrement recherchées. Les Amérindiens s'intéressent aux objets européens auxquels ils n'avaient auparavant pas accès, tels que les ustensiles en métal (casseroles, bouilloires, hachettes, couteaux). Dans un premier temps, la nation ojibwé joue le rôle d’intermédiaire pour les commerçants, acheminant les marchandises européennes vers l’intérieur des terres pour les échanger avec les Cris et les Assiniboines, et rapportant des fourrures vers la Nouvelle-France. À mesure que le commerce se développe, les premiers Européens à pénétrer vers l'Ouest du continent, dans la région des Grands Lacs, sont les coureurs des bois français. Ces derniers s'associent avec les Amérindiens, desquels ils apprennent le paysage et le climat canadiens, la fabrication et le pilotage de canoës, ou encore les méthodes de trappe. Rapidement, des mariages mixtes apparaissent, renforçant les liens de confiance et de loyauté^[16].

À l'apogée de la traite des fourrures, dans la seconde moitié du XVII^e siècle, de nombreux coureurs des bois français (puis plus tard britanniques) épousent des femmes autochtones, principalement des Cries, des Ojibwées ou des Saulteaux. La grande majorité de ces commerçants sont français et catholiques. Ces mariages, qui ne sont célébrés ni par l'église ni par les autorités coloniales, sont communément appelés « mariages à la façon du pays »^[4]. Au départ, la Compagnie de la Baie d’Hudson interdit officiellement ces unions. A contrario, la plupart des peuples autochtones les encouragent activement, car elles permettent d’intégrer les commerçants de fourrures dans les cercles familiaux autochtones, créant ainsi des liens sociaux qui dépassent le simple échange commercial. Lorsque des femmes amérindiennes épousent des hommes européens, non seulement elles travaillent avec eux (fabrication de mocassins, vêtements et canoës, vidage des animaux et séchage de la viande, préparation du pemmican) mais elles leur font découvrir leurs coutumes, leur langue et leur culture. Les mariages mixtes sont ainsi un facteur déterminant du développement et de la réussite de la traite des fourrures en Amérique du Nord^[17],[18].

Apparition et développement des communautés métisses

Les enfants métissés de ces unions mixtes, en particulier les jeunes hommes, peinent à trouver partenaire en dehors de leur communauté, en raison de leur double culture maintenant des liens étroits tant avec les traditions autochtones qu’avec les coutumes françaises. Dès le début, les familles métisses commencent à se marier entre elles, en particulier celles situées autour des Grands Lacs^[19]. Rapidement, les Métis font un effort conscient pour se démarquer des deux cultures dont ils sont issus et pour entretenir leur spécificité, notamment au travers de leur langue, le métchif, et par leur activité dans la traite des fourrures, dont ils sont un maillon essentiel travaillant comme commerçant, trappeur, guide ou interprète^[20]. Socialement, les premiers Métis vivent au sein ou proche des communautés amérindiennes tandis que sur le plan religieux, le catholicisme est très présent. Une autre particularité des Métis est leur natalité très élevée. Alors que les femmes amérindiennes vivant au sein de leur tribu peuvent avoir, pour des raisons culturelles et environnementales, un enfant tous les trois ou quatre ans (soit environ quatre enfants entre 18 et 30 ans), les femmes amérindiennes qui épousent un français et les femmes métisses peuvent voir des naissances nettement plus rapprochées et ainsi avoir sept ou huit enfants entre 18 et 30 ans. Au cours du XVIII^e siècle, les mariages des hommes européens avec des femmes autochtones sont progressivement remplacés par des mariages de ceux-ci avec des femmes métisses, celles-ci ayant l'avantage de connaître les deux cultures et les deux langues. La Compagnie du Nord-Ouest (CNO), fondée en 1783, encourage les mariages mixtes, contrairement à sa concurrente la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH). Tout ceci fait que les communautés métisses ne cessent de s'agrandir alors que les populations amérindiennes sont en déclin^[21].

Dans les Prairies canadiennes, un schéma classique voit les enfants métis de première génération travailler pour la même compagnie que le père européen, et vivre près d'un poste de traite ou d'un fort européen. Les enfants de seconde génération préfère travailler en indépendant et se regroupe en communautés métisses, qui reprennent la façon de vivre des Amérindiens et pratiquement notamment la chasse au bison. La troisième génération, le plus souvent avec des ascendances métisses des deux parents, est considérée par certains historiens comme la vraie naissance de la nation Métis. Dans la région de la rivière Rouge (dans le sud du Manitoba actuel), les communautés Métis sont particulièrement importantes et assimilent également des Amérindiens, sous la férule de l'Église catholique bien implantée dans la région. En Alberta, à l'opposé, de nombreux métis continuent à s'identifier comme Amérindiens (Cris, Ojibwés, Saulteaux, Tchipewyans) et non en tant que Métis, jusqu'au début du XX^e siècle^[22].

La plupart des références aux Métis dans les témoignages au début du XIX^e siècle concernent les Métis des Plaines, et plus particulièrement les Métis de la rivière Rouge, souvent appelés à l'époque Bois-Brûlés. La plus grande communauté Métis se trouve dans le district d'Assiniboia-Rivière-Rouge et suit un mode de vie et une culture différents de ceux des Métis situés plus à l'ouest dans les vallées de la Saskatchewan Nord, de la Saskatchewan Sud, de l'Athabasca et de la rivière de la Paix. Cependant, les Métis des Plaines se désignent d'avantage par leur catégorie professionnelle : chasseurs de bisons, marchands de pemmican et de fourrures et « gens d'équipage » dans les brigades de transport de fourrures par bateau pour les hommes ; couturières (vêtements, mocassins) et cuisinières pour les femmes^[23].

Guerre du Pemmican

Après la chute de la Nouvelle-France aux mains des Britanniques en 1760 (fin de la guerre de Sept ans), la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH) se retrouve en monopole sur la traite des fourrures. La CBH, fondée à Londres en 1670, contourne le fleuve Saint-Laurent et les possessions de la Nouvelle-France pour établir des voies commerciales plus au nord, autour de la baie d'Hudson, contrôlant un territoire nommé Terre de Rupert. Les marchands anglais et écossais se marient avec des femmes amérindiennes dénées, donnant ainsi des communautés métisses anglophones. Cependant, en 1782, la Compagnie du Nord-Ouest (CNO) est fondée à Montréal par des entrepreneurs britanniques, avec pour idée de reprendre les voies commerciales utilisées par les Français. Les deux compagnies se retrouvent donc en confrontation directe dans le sud du Manitoba actuel, porte d'entrée des Prairies canadiennes, la CBH poussant vers le sud et la CNO vers l'ouest^[24].

En 1811, Thomas Douglas, 5e comte de Selkirk, obtient la concession d'un territoire de la part de la (CBH) pour y implanter des colons écossais, le long de la rivière Rouge. Les communautés Métis vivant déjà dans la région contestent ce projet qui se situe en plein milieu de leurs routes commerciales allant d'est en ouest et qu'ils estiment contraire à la Proclamation royale de 1763 qui garantit les droits territoriaux des autochtones. Rapidement la situation s'envenime entre les colons et les Métis. En 1814, les Métis expulse le gouverneur de la colonie et brûlent tous les bâtiments, celui-ci ayant interdit le commerce du pemmican, ressource essentielle pour les longs voyages des coureurs des bois. Lorsqu'une période de disette survient en 1816, la guerre larvée dégénère en combats ouverts entre colons et Métis à la bataille de la Grenouillère. Les Métis, soutenus par la CNO, rivale de la CBH, l'emportent, tuant 21 de leurs adversaires dont le gouverneur de la colonie, qui est de nouveau détruite. Dans les années qui suivent, Selkirk dépense sa fortune pour intenter des actions en justice contre la CNO, sans résultat. Parallèlement, les affrontements armés et commerciaux continuent entre les deux compagnies, pendant que les ressources s'épuisent à cause de la surchasse, entraînant une baisse rapide des recettes pour tous les acteurs. En 1821, le secrétaire d’État à la Guerre et aux Colonies britanniques, Henri Bathurst, force les deux compagnies à fusionner, sous le nom de Compagnie de la Baie d’Hudson, avec le siège à Montréal, ce qui met fin à la guerre du Pemmican^[25].

Bien qu'existant auparavant en tant que communautés, les combats de la rivière Rouge sont le premier événement de l'histoire qui voit les Métis apparaître comme un groupe identifié, fédéré et organisé. Un drapeau et un hymne apparaissent durant cette période et les Métis se désignent eux-mêmes en tant que « Nouvelle Nation »^[26].

Lutte pour les droits

En 1849, un nouvel événement ébranle le monopole de la CBH. Guillaume Sayer, un trappeur et commerçant Métis indépendant, est accusé de commerce illégal de fourrures. Le procès se tient dans le district d'Assiniboia près de la Colonie de la rivière Rouge, avec un juge et des jurés à la solde de la CBH. Durant son déroulement, une foule de Métis dirigée par Louis Riel (père) manifeste pacifiquement, bien que armée, devant le tribunal, scandant son droit au commerce libre. Le juge reconnaît Sayer coupable mais ne le sanctionne d'aucune peine ni amende, probablement intimidé par la foule. La CBH a par la suite bien du mal à maintenir son emprise sur le commerce dans la région^[27].

Dans les années 1850, la CBH cesse d'offrir des terres aux nouveaux colons, actant l'échec du projet de Selkirk, alors que les communautés Métis ne cessent de grandir. Selon le recensement de 1870 dans la colonie de la rivière Rouge, le nombre de Métis est six fois plus grand que le nombre d'Européens (Écossais principalement, mais aussi Anglais et Français), et vingt fois plus grand que le nombre d'autochtones : 9 800 Métis, 1 600 Européens, 560 Autochtones. Plus de la moitié des Métis sont francophones et catholiques, les 40% restants sont anglophones et protestants, ce qui ne manquent pas de créer des tensions entre les deux communautés, en plus des tensions entre Métis et colons^[28].

Rébellion de la rivière Rouge

La Confédération canadienne voit le jour en 1867, formée par les provinces de l'Est (principalement Ontario et Québec). Rapidement, le nouveau gouvernement fédéral, à dominante anglophone, cherche à s'étendre vers l'ouest, notamment pour contrecarrer les ambitions expansionnistes des États-Unis qui viennent d'acheter l'Alaska à la Russie. Il négocie l'achat de la Terre de Rupert de la CBH et du Territoire du Nord-Ouest de la couronne britannique pour la somme de 300 000 livres. Des arpenteurs anglo-canadiens viennent repérer le territoire et préparer la colonisation, sans que la population n'en ait été préalablement avertie. Le système de cadastre à l'anglaise, par parcelles carrées, doit remplacer le système hérité de la Nouvelle-France, où les lots sont des bandes étroites ayant toutes accès à un cours d'eau. De plus, la plupart des Métis ne possèdent pas d'actes de propriété édités par une autorité coloniale et ont peur d'être expropriés. Les communautés Métis anglophone et francophone s'unissent alors dans leur colère, avec à leur tête Louis Riel, qui prononce, en août 1869, devant la cathédrale Saint-Boniface, un discours anti-gouvernemental. Les Métis deviennent encore plus inquiets lorsque le gouvernement nomme William McDougall, politicien anti-français et anti-autochtone, gouverneur du territoire. Après une série de troubles, le 2 novembre 1869, Riel, accompagné d'une centaine d'hommes armés, prend le contrôle de Fort Garry, centre du pouvoir politique de la région, marquant ainsi le début de la rébellion de la rivière Rouge. Un gouvernement provisoire est mis en place par les Métis et des délégués sont envoyés à Ottawa pour négocier avec le gouvernement canadien. Les Métis soumettent plusieurs conditions à l'union avec le Canada, dont un parlement et un système judiciaire bilingues et la reconnaissance de leurs droits territoriaux. Le clergé catholique, francophone, soutient les revendications des Métis. Les pourparlers semblent sur la bonne voie, malgré une tentative de McDougall de reprendre Fort Garry avec une milice anglo-canadienne. Dans le même temps, l'État du Minnesota laissent passer des raids féniens (Irlandais en guerre contre l'empire Britannique) au sud de la rivière Rouge ; ceux-ci sont repoussés par les troupes Métis de Riel. En février 1870, Riel libère tous les prisonniers anglais de Fort Garry afin de calmer les esprits. Certains en profitent pour remonter des milices anglaises et tenter de reprendre Fort Garry, dont une troupe de plusieurs dizaines d'hommes menée par le major britannique Boulton et le canadien orangiste Thomas Scott. Ceux-ci sont de nouveau capturés par les Métis. Boulton est condamné à mort par le gouvernement provisoire puis gracié et exilé. Scott est à son tour condamné à mort, pour s'être battu avec ses gardiens, et Riel refuse la grâce. L'exécution de Scott va choquer l'opinion publique ontarienne qui devient majoritairement contre les Métis. Le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement provisoire Métis parviennent toutefois à un accord servant de base à la Loi de 1870 sur le Manitoba. La province du Manitoba est créée et intégrée à la confédération, et les Métis obtiennent de nombreuses garanties (gouvernance bilingue, protection du catholicisme, territoires de chasse) mais pas d'amnistie générale. Lorsqu'en août 1870, le gouvernement canadien envoie l'armée régulière reprendre le contrôle du Manitoba, Riel et ses partisans fuient vers les États-Unis, de peur d'être capturés et condamnés à mort^[28].

En 1885, les mêmes causes ont les mêmes conséquences. Les Métis, dont les droits de la Loi de 1870 ne sont pas pleinement respectés, ont quitté le Manitoba pour partir plus à l'ouest, notamment sur les bords de la rivière Saskatchewan. Ils se soulèvent encore une fois contre le système de colonisation anglais. À leur demande, Louis Riel revient de son exil américain pour mener la rébellion du Nord-Ouest qui dégénère en véritable guerre, des tribus amérindiennes s'alliant aux Métis. Malgré quelques succès initiaux, ceux-ci ne peuvent résister au nombre et à la puissance de l'armée britannique une fois en ordre de marche. La rébellion est un échec, la capitale métisse, Batoche, est rasée, et Riel est condamné à mort pour trahison^[27].

XXe et XXIe siècles

La fin de la construction territoriale de la confédération canadienne vers l'ouest, intégrant les provinces des Prairies (Saskatchewan, Alberta), en 1905, marquent la fin des soulèvements des Métis, qui, ayant perdu tous leurs territoires, se fondent tant bien que mal dans ce nouveau pays. Le destin des Métis, dont les revendications identitaires sont abandonnées, suit alors celui de la langue française dans l'Ouest canadien qui se voit progressivement disparaître. De 1890 à 1896, la crise politique liée à la question sur les écoles confessionnelles séparées au Manitoba réactive le combat anglophones protestants contre francophones catholiques, et prend une envergue nationale jusqu'à faire chuter le premier ministre Mackenzie Bowell. En 1916, la garantie de l'éducation en français est supprimé par la province du Manitoba qui devient officiellement et purement anglophone^[28].

La question Métis réapparait à la fin du XX^e siècle, avec une succession de victoires pour leurs droits et libertés. En 1982, la nouvelle loi constitutionnelle du Canada reconnait les Métis comme peuple autochtone, aux côtés des Premières nations et des Inuits, leur garantissant les mêmes droits ancestraux^[3]. En 1983, le Ralliement national des Métis est créé, dans la lignée de la loi de 1982, et devient l'instance représentant officiellement les Métis auprès du gouvernement fédéral^[29]. En 2003, la Cour suprême du Canada rend le jugement Powley qui confirme le droit de chasse des Métis et définit les critères pour déterminer l'identité métisse au regard de la loi fédérale^[3]. Ce jugement engendre un engouement pour la recherche d'ancêtres métis, particulièrement dans les provinces de l'Est du pays où aucune représentation officielle ou historique des Métis n'existe. Au Québec et en Nouvelle-Écosse, le nombre de personnes se revendiquant comme Métis explose, ce qui n'est pas sans créer de vifs débats sur la définition et la revendication de l'identité métisse^[12].

En 2016, la Cour suprême du Canada conclut, dans la cause « Manitoba Métis Federation c. Canada », que « la Couronne fédérale n’a pas mis en œuvre de façon honorable la disposition prévoyant la concession de terres énoncée à l’article 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba ». En conséquence, le 13 avril 2017, l'« accord Canada-Nation des Métis » est signé entre le Ralliement national des Métis et le gouvernement fédéral, posant le cadre des relations entre les deux parties, notamment le fait que la Couronne a une relation de nature fiduciaire avec les Métis^[5].

Démographie

Le nombre de Métis est estimé entre 300 000 et 700 000 selon les décomptes. Selon un rapport de recensement de Statistique Canada, le nombre de gens s'identifiant comme Métis au Canada est de 624 220 en 2021. Parmi elles, 224 655 déclarent être membre d'une organisation métisse officiellement reconnue^[30].

Le nombre de personnes s'identifiant comme Métis connait une importante croissance au début du XXIe siècle. Entre 2006 et 2016, une hausse de 51,2 % de personnes se décrivant comme Métis au Canada est enregistrée^[12]. Cette augmentation soudaine suscite bien des débats sur l'identité métisse et sur qui a le droit de revendiquer cette identité^[12]. De 2016 à 2021, la hausse se tasse autour de 6,3 %^[30].

Répartition

Au Canada, les Métis, selon la définition officielle, se répartissent de l'Ontario à la Colombie-Britannique, la majeure partie de leur population se trouvant dans les Prairies, berceau historique, et les Territoires du Nord-Ouest. On trouve aussi des communautés métisses aux États-Unis, dans les États du Dakota du Nord et du Montana. Au Canada, la province de l'Ontario compte la plus grande population (134 615), suivie de près par l'Alberta (127 470). Les autres provinces comptant des Métis reconnus par les instances officielles sont le Manitoba (96 730), la Saskatchewan (62 800), la Colombie-Britannique (97 865), ainsi que les Territoires du Nord-Ouest (2 890)^[30].

L'Alberta est la seule province où des territoires métis sont reconnus administrativement. Ils sont au nombre de huit, couvrent 512 121 hectares et comptent 4 238 habitants (recensement de 2021) : Buffalo Lake, East Prairie, Elizabeth, Fishing Lake, Gift Lake, Kikino, Paddle Prairie et Peavine^[31],[32].

Au Québec, il n'y a pas d'instance officielle métisse et donc une absence de données de décompte^[3]. Cela n'empêche pas de nombreuses personnes au Québec de se revendiquer comme Métis. Elles seraient 41 000 en 2019^[33].

Droits métis et constitution

Les Métis sont longtemps restés dans un « flou juridique », alors que les Amérindiens voyaient leurs droits et territoires définis juridiquement, notamment au travers des Traités numérotés entre ceux-ci et le gouvernement fédéral, dès la fin du XIX^e siècle. Ce n'est qu'en 1982, lors de la déclaration de la nouvelle Constitution canadienne que les Métis sont reconnus en tant que peuple autochtone du Canada, au côté des Premières nations amérindiennes et des Inuits. Cela a permis depuis lors à plusieurs Métis d'obtenir gain de cause devant une cour pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux^[5].

En 2003, la Cour suprême du Canada rend l'arrêt Powley qui confirme le droit à chasser pour les Métis, tout comme celui des autres peuples autochtones. La même année, une ordonnance de la province de l'Ontario statue qu'une communauté métisse de l'Ontario a le droit ancestral de chasser pour ses besoins alimentaires, une décision perçue comme un premier pas vers des droits de chasse complets pour toute la communauté. Ce droit est octroyé à l'ensemble des membres de la Nation métisse de l'Ontario lorsque le gouvernement provincial est parvenu à un accord avec les instances métis provinciales^[5].

En 2016, la Cour suprême du Canada rend un jugement dans la cause Daniels v. Canada qui stipule que les Métis et les Autochtones « sans statut » sont considérés comme des Autochtones en vertu de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1982, c'est-à-dire que les questions qui les concernent relèvent de la compétence du fédéral et non du provincial. Cette décision est diversement interprétée. Certains estiment qu'elle sape des décennies de lutte pour définir l'identité métisse et garantir les droits, d'autres considèrent qu'elle contraint le gouvernement fédéral à assumer ses responsabilités en matière de programmes et de services destinés aux collectivités métisses^[5].

Droits territoriaux et gouvernance

Les Métis ont été exclus de la plupart des traités qui mettent de côté des terres sous forme de réserves pour les peuples des Premières Nations. Pendant la crise économique des années 1930, les dirigeants métis font pression sur le gouvernement de l’Alberta pour qu’il réserve des terres aux Métis. Le gouvernement provincial crée la Commission Ewing dont les conclusions recommandent au gouvernement de mettre de côté des terres pour les Métis, appelées « colonies ». En 1938, le Métis Population Betterment Act crée douze « colonies » dans le centre et le nord de l’Alberta. Depuis 1989, l'Alberta-Métis Settlements Accord reconnaît ces établissements en tant que territoires spéciaux et garantit qu'ils jouissent d'une certaine autonomie de gouvernance, et que les ressources naturelles qui s'y trouvent leurs appartiennent. De nos jours, huit de ces établissements subsistent et constituent la seule assise territoriale métisse réglementée, tant au niveau fédéral que provincial^[34].

Le 31 mai 2005, le gouvernement fédéral du Canada et le Ralliement national des Métis signent un accord préliminaire, afin d'ouvrir la voie à une certaine autonomie de gouvernance métisse dans certains territoires. En 2016, la Cour suprême du Canada conclut, dans la cause « Manitoba Métis Federation c. Canada », que la Couronne fédérale n’a pas respecté les dispositions territoriales de l’article 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. Cette victoire est symbolique, les Métis ne réclamant pas la restitution des terres de la rivière Rouge. La Cour laisse au soin des deux parties de parvenir à un accord. Le 13 avril 2017, l'« accord Canada-Nation des Métis » est signé entre le Ralliement national des Métis et le gouvernement fédéral, rappelant les obligations du fédéral envers les Métis^[5]. Le 30 novembre 2024, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et la Fédération des Métis du Manitoba signent un traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge. À terme, la Fédération des Métis du Manitoba agira comme gouvernement autonome des Métis de la rivière Rouge, ayant des pouvoirs législatifs sur sa propre citoyenneté, ses élections et ses autres activités internes^[35].

Langue

Drapeau

Drapeau Métis sur fond bleu.

Drapeau Métis sur fond rouge.

Le drapeau Métis existe sous deux versions, fond bleu ou fond rouge, et présente dans les deux cas le même symbole infini en son centre, représentant le lien entre communautés et la perdurance des Métis dans les Prairies canadiennes. Contrairement à une idée répandue, la couleur ne représente ni la langue (français ou anglais) ni la compagnie pour laquelle travaillaient historiquement les Métis (Compagnie de la Baie d'Hudson ou Compagnie du Nord-Ouest). Les deux versions sont utilisées indistinctement depuis sa création jusqu'à aujourd'hui^[38]. Le Ralliement national des Métis utilise la version sur fond bleu^[39].

Le drapeau aurait été brandi pour la première fois, dans sa version rouge, en 1815, par le leader Métis Cuthbert Grant près de Fort Espérance. Peter Fidler affirme avoir vu le drapeau, dans sa version bleue, brandi par Cuthbert, quelques jours avant la bataille de la grenouillère, en 1816. Quoi qu'il en soit, c'est pendant la guerre du Pemmican qu'émerge l'identité Métis et que le drapeau apparaît, en faisant le plus ancien drapeau ethnique ou national né sur le sol canadien^[40].