1842 en droit

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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1842 en droit.

Avril

  • Loi sur les « paysans obligés » en Russie : contrat entre paysans et propriétaires.
  • Loi instaurant l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni (income tax).
  •  : nouveau statut du Conseil d’État en Russie, dont les pouvoirs diminuent encore.

Juin

Août

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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