1845 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1845 en droit.
Mai
- Espagne :
- réforme de la Constitution ; elle est en vigueur jusqu'en 1869.
- France :
- Désiré Dalloz fonde la maison d'édition Dalloz, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
- Madagascar :
- : les étrangers sont soumis à la loi malgache par un décret de la reine Ranavalona[1].
Juillet
- France :
- : loi sur la police des chemins de fer étendant la surveillance de haute police à ceux qui avaient émis des menaces envers la circulation ferroviaire[2],[3].
- 18 et : lois Mackau modifiant le statut de droit privé des esclaves et facilitant les affranchissements ; elle prévoient l’abolition de l’esclavage sans en préciser ni l’échéance ni les modalités[4].
Décembre
- États-Unis :
- : la république du Texas devient le 28e État des États-Unis[5],[6],[7] : ce sera l'une des causes directes[8] de la guerre américano-mexicaine qui débutera quelques mois plus tard.
Publications
- Charles Maynz, Éléments de droit romain, Méline, Cans et Cie.