1887 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1887 en droit.
- , Espagne : loi autorisant la constitution d’associations[1].
- , Pays-Bas : révision de la Constitution, avec abolition du suffrage censitaire tout en excluant le suffrage universel (droit de vote aux citoyens montrant des signes de capacité et de prospérité)[2].
- , Japon : ordonnance impériale de Préservation de la Paix, destinée à contenir l'opposition politique face à l'oligarchie de Meiji, imposant des restrictions rigoureuses à la presse, aux discours publics et aux réunions politiques.
- ; Autriche-Hongrie : loi sur les accidents du travail [3].
- France : le code de l'indigénat, mis en place par les décrets de 1874 et 1881, est appliqué totalement en Nouvelle-Calédonie, faisant des Mélanésiens des « sujets de la France », ne jouissant d'aucun droit civil mais uniquement de leur droit personnel conféré par la religion et la coutume.
Publications
- Ludovic Beauchet, Formation et dissolution du mariage dans le droit islandais du Moyen Âge, Paris.
