Acceptabilité sociale
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L'acceptabilité sociale ou sociétale est l'objet de nombreux travaux et de réflexions au sein des universités et dans le champ de la consultation citoyenne. Relativement jeune, le concept n'est pas encore consolidé, bien que de nombreuses définitions soient proposées depuis plus de 30 ans. De façon générale, il désigne un assentiment d'une population à un projet ou à une décision ; cette acceptation résulte d'un jugement collectif, considérant que ce projet ou cette décision est supérieure aux alternatives connues, incluant le statu quo.[1] L'acceptabilité sociale ne concerne pas que le cadre gouvernemental et législatif (orientations sociopolitiques, lois, taxes, charges) ; les entreprises cherchent souvent (en particulier par les relations publiques) à se rendre acceptables (ainsi que leurs projets) par la société ou les communautés locales[2]. L'acceptabilité sociale est fortement corrélée à la sociologie des mouvements sociaux et à la responsabilité sociale des entreprises ou inversement au green washing.
Depuis les années 1970, un nombre croissant d'articles académiques faisant mention du concept d'« acceptabilité sociale » sont apparus, avec notamment une forte augmentation à partir du début des années 2000[1]. L'acceptabilité sociale émerge dans un contexte ou des projets, privés ou publics, sont en proie aux contestations grandissantes d'une partie de la population. Le concept a rapidement été teinté d'une volonté de contrôle de la contestation. Afin d'éviter toute dérive, Pierre Batellier établit la distinction entre l'acceptation sociale qui s'apparente à une stratégie de relation publique et celle d'acceptabilité sociale qui correspond davantage à l'instauration d'un dialogue entre la population et les décideurs[3]. La notion est donc - à ses débuts - rattachée au concept de controverse qui peuvent émerger dans des cas où il y a inacceptabilité sociale[4]. Qu’elles soient sociotechniques, environnementales ou multivoques, les controverses scientifiques se caractérisent par une tension entre les experts de la communauté scientifique. Bien que la controverse surgisse dans la sphère scientifique, c’est par le biais de « forums hybrides » que se déroulera la délibération sur l'acceptabilité sociale. Ces forums sont considérés comme «hybrides» dans la mesure où ils agissent comme point de rencontre entre les profanes et les praticiens qui s’estiment engagés par l'enjeu[5].
En 1986, Ulrich Beck évoquait dans La Société du risque la confrontation entre les logiques citoyenne et scientifique: « Même dans leurs habillages statistiques, ultramathématiques ou technologiques, les discours sur les risques contiennent des assertions du type: voilà comment nous voulons vivre – soit des assertions auxquelles on ne peut répondre qu'en transgressant systématiquement les frontières des sciences naturelles et des savoirs techniques. Il faut donc renverser le raisonnement: le fait que la population refuse d'accepter la définition scientifique du risque n'est pas un signe d'« irrationalité », mais atteste au contraire que les prémisses culturelles de cette acceptation contenues dans les assertions technico-scientifiques sur le risque sont fausses. Les experts, les techniciens du risque, se trompent sur la validité empirique de leurs prémisses implicites, ils se trompent sur ce que la population juge acceptable et ce qu'elle juge inacceptable.»[6]
Le concept d'acceptabilité sociale est également grandement relié à la reconnaissance du savoir citoyen. Plusieurs idées de projets ont fait ressortir les méthodes de gouvernance utilisés quant à la gestion des risques. Que l'on soit citoyen ou expert, le risque peut être perçu de différentes façons, selon la position des acteurs. Pierre-Benoit Joly décrit différents modèles de gouvernance quant au risque (lié au OGM) dans lesquels le degré de l'implication citoyenne varie tout comme la reconnaissance du savoir profane[7]. En s'éloignant du modèle élitiste où l'expertise purement objective ne peut être contaminée par les jugements des profanes, il est convenu de considérer la science comme évolutive, mais aussi comme étant empreinte de jugements. Ainsi conçue, la science est une notion en construction: ce qui est considéré comme scientifique aujourd'hui ne l'était pas nécessairement il y a quelques années. La neutralité de la science est donc mise de côté, ce qui laisse transparaître des conflits internes et laisse place à la controverse considérée comme point de départ d'un dialogue possible entre experts, mais qui s'étendra éventuellement du côté des citoyens[8].
Selon Callon, Lascousme et Barthe, les citoyens, se regroupant au sein de « groupes concernés » sont les premiers à pouvoir décrire les problèmes aux chercheurs. Ils peuvent aussi contribuer au collectif de recherche de manière directe (cobaye de tests cliniques) ou encore de manière indirecte (reddition de compte, suivi du projet). Les auteurs estiment qu'il est essentiel de tenir compte des modalités du monde réel, ou plutôt du monde réel pragmatique, propre au groupe concerné. Cette nécessité de transposition amène à entrevoir une collaboration plus étroite entre le savoir citoyen et la recherche confinée[9]. Les forums hybrides, que l'on appelle aujourd'hui davantage sous le nom d'instances de démocraties intermédiaires, font alors le pont entre les promoteurs et les projets soumis, les expertises profanes et l'expertise de modélisation, ainsi que les profanes possédant un savoir situé, utile pour permettre une translation adéquate des expériences de laboratoires vers le monde réel.
Les fondements théoriques de l'acceptabilité sociale
Dans la mesure où le concept d'acceptabilité sociale est intimement lié aux activités des entreprises et à leurs incidences sur les communautés environnantes ou élargies, le concept a été fortement corrélé et théorisé à partir des principales théories en vogue dans les domaines de la responsabilité sociale et environnementale.
La théorie néo-institutionnelle en sociologie
La théorie néo-institutionnelle est articulée autour de l’enjeu de la légitimité qui est considérée comme une ressource organisationnelle aussi importante que les ressources matérielles et techniques. D’après Pfeffer et Salnancik[10], les organisations cherchent à amortir les demandes, les incertitudes et les risques provenant de leur environnement, principalement en adoptant un design organisationnel souple qui multiplie les unités décisionnelles. Des tactiques de différenciation et de diversification permettent aux organisations, d'une part, de sécuriser les approvisionnements et, d'autre part, de répondre aux exigences souvent conflictuelles des acteurs hétérogènes de l’environnement d’affaires (clients, actionnaires, gouvernements, groupes de pression, etc.). Du côté de Meyer et Rowan[11], l’organisation moderne est fondée sur le mythe de la rationalité, hérité du modèle légal-rationnel de Max Weber. Ayant une fonction essentiellement cérémonielle, les règles sont interprétées comme des exigences de l’environnement institutionnel qui sont tacitement violées afin de permettre une efficacité et une fluidité dans les opérations quotidiennes. Dans l’article The Iron Cage Revisited, Dimaggio et Powell[12] soutiennent quant à eux que l’organisation acquiert sa légitimité à travers l’isomorphisme (mimétique, normatif et coercitif). De façon générale, la théorie néo-institutionnelle considère que la performance d’une organisation ne relève pas uniquement de la qualité de ses opérations, mais également d’une adaptation continue face à un environnement qui lui permet d’exister.
La licence sociale
L’expression, appliquée au secteur minier, est née en 1997 à l’occasion d’un séminaire de la banque mondiale sur les industries extractives et les relations communautaires à Quito ; on l’attribue à Jim Cooney, le PDG de Placer Dome[13]. La notion d’acceptabilité sociale côtoie de près les termes d’acceptation sociale, de permis social d’opérer et de consentement libre préalable et éclairé, lesquels sont parfois utilisés de manière interchangeable[14], créant ainsi des raccourcis théoriques qui contribuent au flou entourant cette notion. Alors que l’acceptabilité sociale fait référence à un processus de construction sociale engageant les parties prenantes, l’acceptation sociale correspond plutôt à un état statique : «les politiques y voient un résultat souhaitable, les industriels une barrière à franchir, les communautés une injonction d’origine externe »[15]. Cette notion d’acceptation se rapprocherait ainsi de l’idée du permis social d’opérer, qui tend à évacuer les éléments contextuels et le dialogue collaboratif pour plutôt se focaliser sur le résultat que constitue l’obtention de ce permis[16]. Bien qu’elle revête un certain potentiel heuristique, la notion de consentement libre préalable et éclairé soulève par ailleurs des enjeux juridiques et opérationnels distincts; qui plus est, tout comme les deux notions précédentes, elle est associée à une étape précise dans le cours d’un projet plutôt qu’à un processus dynamique[17].
La théorie des mouvements sociaux
Callon et collègues racontent à travers l'ouvrage Agir dans un monde incertain (2001)[5] l'apport citoyen au sein de la recherche scientifique. Cet apport pouvant sembler banal vu la faible expertise des gens ordinaires, est crucial pour comprendre les effets directs d'un projet, d'une décision sur un groupe de personnes. Les auteurs argumentent en fait que ce sont souvent les « profanes », bien qu'ayant généralement peu de connaissances techniques ou scientifiques, qui sont experts de leur milieu, de la dynamique communautaire et qu'en ce sens, ils peuvent devenir eux aussi partie prenante du processus de la recherche scientifique. Comme le disent Callon et collègues: « Il n’y a pas plus obstiné, plus attentif, plus précautionneux, plus rigoureux qu’un groupe de non-spécialistes qui veulent savoir pourquoi ils endurent des malheurs insupportables. »[5]. En somme, les citoyens ont un mot à dire quant aux projets et décisions de prometteurs car ils ont une connaissance de leur environnement et seront surtout favorables à donner leur point de vue, qui est plus objectif qu'il est possible de le croire à priori. Les citoyens possèdent le savoir situé qui est défini comme étant: «une expertise basée sur l’expérience à partir de laquelle les opposants ont pu critiquer les avis institutionnels en soulignant notamment les spécificités locales» qui lui permet d’évaluer « l’adéquation entre les objectifs des experts et les connaissances ou méthodes qu’ils utilisent »[18],[19],[20].
La théorie des parties prenantes
La théorie des parties prenantes a été popularisée en 1984 par R. Edward Freeman dans Strategic management: A stakeholder approach[21]. Freeman définit les parties prenantes comme « tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation de l'objectif d'une organisation » (any group or individual who can affect or is affected by the achievement of the organization’s objective)[21]. En ce sens, Freeman reconnaît que l'organisation a des responsabilités élargies qui transcendent la primauté actionnariale (shareholder primacy), remettant ainsi en question l'idée popularisée par Milton Friedman selon laquelle la seule responsabilité sociale des entreprises est de maximiser ses profits[22].
Parmi les principaux développements subséquents à la théorie des parties prenantes, Donaldson et Preston[23] ont cherché à démontrer que les trois piliers théoriques sont descriptifs, instrumentaux et normatifs. D'une part, la théorie des parties prenantes cherche à décrire adéquatement la situation de l'entreprise au sein d'un environnement caractérisé par la présence d'une multitude d'acteurs ayant des revendications qui interpellent les activités organisationnelles. D'autre part, la théorie des parties prenantes a une dimension instrumentale qui concerne la stratégie d'entreprise. Finalement, cette théorie a une dimension normative et sert de fondement pour la responsabilité des entreprises envers les préoccupations légitimes des parties prenantes.
De leur côté, Mitchel, Agle et Wood[24] estiment que les parties prenantes peuvent être catégorisées à partir de trois critères: l'urgence, le pouvoir et la légitimité. Une partie prenante peut posséder ces attributs alternativement, cumulativement, potentiellement ou actuellement. Par exemple, un terroriste peut posséder le pouvoir de nuire à une organisation, sans en posséder la légitimité. À l'inverse, les générations futures peuvent être considérées comme des parties prenantes ayant la légitimée et l'urgence d'affecter la prise de décision organisationnelle, sans avoir le pouvoir effectif pour y parvenir. Mitchel, Agle et Wood considèrent que les actionnaires forment la catégorie possédant les trois attributs sus-mentionnés. Ces catégories ne sont toutefois pas statiques, compte tenu du dynamisme des parties prenantes. Ainsi, des parties prenantes «dormantes» peuvent initier des actions qui rendent leurs revendications urgentes, légitimes ou puissantes, selon les cas. Par exemple, les blocus initiés à la suite de la crise de l'oléoduc du projet Coastal GasLink tendent à démontrer que des parties prenantes issus des mouvements autochtones et environnementalistes canadiens peuvent exercer un pouvoir d'influence qui était jusqu'alors latent.
L'acceptation sociale et l'acceptabilité sociale
Les notions d'acceptation sociale et d'acceptabilité sociale sont deux notions distinctes que Pierre Batellier l'explique dans son article de 2012[25] en utilisant l'exemple du Québec et d'un modèle de décision reposant sur l'acceptation sociale qui fût notamment préconisé par le gouvernement du Parti libéral de Jean Charest le même qui était au pouvoir pendant la grève étudiante québécoise de 2012. Batellier dans son article propose trois changements d'approche, qui repose sur des critères de mesures de la participation publique, condition sine qua non à l'acceptabilité sociale.
Tout d'abord, la décision doit inclure la société civile beaucoup plus en amont plutôt que de l'exclure de table de discussion et de les inviter devant le fait accompli dans une logique d'acceptation sociale. Cette logique repose sur une forme de mépris des décideurs considérant trop souvent le citoyen comme ignorant ou mal informé. Dans une logique d'acceptabilité sociale le décideur reconnait le savoir situé du profane[26] et l'invite à analyser en amont dans un échange avec les acteurs et toutes autres parties prenantes concernées.
Dans la logique d'acceptation sociale, la pertinence de la réalisation du projet n'est pas mise de l'avant on ne se demande plus «pourquoi» le projet devrait être réalisé. Les décideurs se demandent davantage «comment» mener à bien le projet et comment le faire accepter par le grand public. La logique d'acceptabilité sociale repose sur un jugement collectif duquel la pertinence ou non du projet est viable d'un point de vue social. Ce consensus s'atteint par le dialogue constructif entre les différents acteurs.
La responsabilité sociale des entreprises (RSE)
La responsabilité sociale des entreprises exprime la prise la prise en compte par les entreprises, sur base volontaire, des enjeux, sociaux et éthiques dans leurs activités. Elle est corrélée à l'acceptabilité sociale car elle peut être reconnue comme le résultat des efforts de responsabilité sociale mis en place par les entreprises[27].
Les différentes définitions
Il existe plusieurs définitions de l'acceptabilité sociale et leur diversité témoigne du fait que le concept est encore émergent. Raufflet et Baba ont récemment identifié les principales définitions répertoriées dans la littérature scientifique et technique[28].
- Selon Robert Boutilier, « l’acceptabilité sociale est enracinée dans les croyances, les perceptions et les opinions de la population locale et d’autres intervenants sur le projet. Elle est également immatérielle, sauf si des efforts sont faits pour mesurer ces croyances, opinions et perceptions. Enfin, elle est dynamique et non permanente puisque les croyances, opinions et perceptions sont susceptibles de changer, d’où la nécessité d’acquérir et de développer l’acceptabilité sociale. Ainsi, l’acceptabilité sociale existe dès lors qu’un projet reçoit l’approbation continue des communautés locales et autres parties prenantes. »[29]
- Corinne Gendron définit l'acceptabilité sociale comme suit : « assentiment de la population à un projet ou à une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues, incluant le statu quo »[1].
- Pour Caron-Malenfant et Conraud, «l'acceptabilité sociale est aussi définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement et à un moment donné dans son milieu économique, naturel, humain et culturel»[30].
- Selon Brunson, il s'agit d'une condition qui résulte d’un processus de jugement par lequel les individus (1) comparent la réalité perçue avec ses alternatives connues, et (2) décident si l’état “réel” est supérieur, ou suffisamment similaire, à la condition alternative la plus favorable[31].
- Pour Joyce et Thomson: «L’acceptabilité sociale est une approbation qui ne peut pas être octroyée par les autorités civiles, par les structures politiques, ou même par le système juridique. [...] L’acceptabilité sociale ne peut provenir que de l’acceptation accordée par les voisins de l’entreprise. Ainsi, une telle acceptabilité doit être atteinte à plusieurs niveaux, mais elle doit débuter par l’acceptation sociale de l’exploitation des ressources par les communautés locales. »[32]
Une notion qui demeure controversée
Malgré ces nombreuses tentatives de définition, les motifs, les significations et les applications concrètes du concept d’acceptabilité sociale demeurent flous et ne sont toujours pas l'objet d'un consensus[33].
D’abord, la notion peut s’appliquer à une vaste gamme de projets ou d’objets, qu’il s’agisse d’infrastructures ou de l’aménagement du territoire urbain ou rural, de produits ou de services, de technologies, de processus industriels lourds, de comportements sociaux, de stratégies éducationnelles, de politiques ou mesures règlementaires[14]. Ainsi conçues, les dynamiques d’acceptabilité peuvent varier grandement d’un type de projet à un autre. Ensuite, force est de constater que des acteurs d’abord soucieux de faire accepter leur projet se sont approprié la notion et l’ont souvent réduite à un processus visant à éradiquer les conflits, ce qui n’a pas manqué de soulever de la suspicion à l’endroit du concept de la part des populations touchées par ces démarches et, de manière plus large, contribué à l’émergence d’une vision fonctionnaliste de l’acceptabilité sociale.
La dimension communicationnelle de l'acceptabilité sociale
Le jugement collectif quant au caractère acceptable ou non d’un projet, d’une politique ou d’une entreprise est une question éminemment complexe puisqu’il fait appel non seulement aux besoins et aux intérêts en présence, mais aussi aux valeurs et aux visions plurielles du monde des acteurs qui lui sont associés[34]. Dans un contexte où « [il] n’existe pas de règle de décision absolue pour obtenir une décision irréprochable du point de vue de la justice »[34], la notion d’acceptabilité sociale relève clairement d’un construit social[35]. C’est notamment à travers la rhétorique justificative déployée sur la place publique par le promoteur et les diverses parties prenantes à un projet que se construisent les perceptions à l’endroit de celui-ci. Ces perceptions seront par ailleurs mises à l’épreuve lors de diverses interactions sociales, les processus d’influence issus de celles-ci constituant un aspect important de l’acceptabilité[36]. Même si elle ne fait pas foi de tout, la communication se trouve donc au cœur de l’acceptabilité.
