Accès aux dossiers des contraventions
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Cet article est une ébauche concernant le droit français et la police ou la gendarmerie.
Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier de la police française créé par un arrêté du [1]. Il centralise les données de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Le fichier ADOC permet aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoint, de consulter les données enregistrées lors de la constatation des infractions selon la procédure de l'amende forfaitaire, à savoir les contraventions et les délits. Historiquement, ce fichier servait à enregistrer les contraventions routières constatées à l'aide des systèmes automatiques (radars de vitesse, radars de feu rouge) ou par les agents verbalisateurs[2].
