Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites

En Nouvelle-France, les Jésuites reçurent de larges propriétés du roi de France^{[N 1]} et de divers bienfaiteurs à fin d’évangélisation et d’éducation^[1]. On compte à ce titre la seigneurie de Batiscan, la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine, la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, la Seigneurie de Bélair, la seigneurie Saint-Gabriel, la seigneurie de Sillery, la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ainsi que les fiefs de l'île au Ruau, de l'île Saint-Christophe et de Pachiriny^[2].

À la suite de la Conquête, la Proclamation royale de 1763 ne reconnait pas l’autorité du pape et interdit de former de nouveaux prêtres ou d’en recruter à l’étranger. Le clergé catholique était ainsi condamné à lentement s’éteindre avec la disparition de ses membres. Bien que la Compagnie de Jésus fût dissoute en 1773, cela n’eut aucune conséquence dans la province où les brefs apostoliques n’étaient pas reconnus^[1]. L’année d’après, l’Acte de Québec refusait aux communautés et aux ordres religieux la possession de leurs propriétés. En mars 1800, après le décès du dernier jésuite au Québec, la Couronne britannique prit possession des biens des Jésuites en vertu du droit d’aubaine^[1].

D’autres instances firent toutefois valoir leur intérêt quant aux biens fonciers des Jésuites. Le clergé argua qu'à la suite de la suppression de l’Ordre en 1773 les biens lui revenaient de droit. Effectivement, d’après le droit canonique, les biens des communautés supprimées reviennent aux diocèses dans lesquels elles étaient présentes. Les députés de l’Assemblée législative affirmaient plutôt que ces biens devaient être utilisés pour l’éducation supérieure car c’était dans un but éducatif qu’ils avaient été concédés. En 1814, la Compagnie de Jésus fut rétablie universellement par le pape Pie VII. En 1831, la Couronne britannique céda finalement les terres au gouvernement du Bas-Canada afin qu’elles soient utilisées pour l’éducation supérieure.

En 1842, les Jésuites reviennent au Québec à l’initiative de l’évêque de Montréal Ignace Bourget. Celui-ci avait le projet d’établir une université catholique à Montréal sous la direction des Jésuites qui, en manque de ressources, demandaient pour ce faire une compensation monétaire pour les biens qu’ils avaient perdus au siècle précédent. Ces plans n’étaient toutefois pas au goût de l’évêque de Québec Joseph Signay qui craignait tout à la fois le pouvoir protestant et l’influence grandissante de Montréal et qui militait plutôt pour que tous les groupes catholiques reçoivent une pécune. Cette situation perdura dans les décennies suivantes sans que personne parvînt jamais à trouver de solution satisfaisant les différents partis.

Les élections générales de 1886 portèrent au pouvoir un ancien allié des Jésuites, Honoré Mercier. Celui-ci était décidé à mettre fin au litige et à aider si possible la Compagnie de Jésus qu’il incorpora en 1887. Afin de faire autorité sur tous les groupes catholiques de la province, il décida de faire appel à la médiation du pape Léon XIII. Le gouvernement québécois entama donc de son propre chef des négociations avec le Saint-Siège qui furent incluses dans le projet de loi présenté le 4 juin 1888 afin de bien montrer la prévalence de l’autorité papale. Le 12 juillet 1888, la loi des Jésuites fut adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative^[1].

Il fut entendu que le gouvernement québécois verserait 400 000 $ d’indemnité à l’Église catholique et un certain montant pour contenter les protestants de la province. La distribution de cette somme fut décidée par les représentants du Saint-Siège et se fit comme suit^[3] :

En outre, les Jésuites récupéraient les droits sur leurs anciennes terres situées à La Prairie.