6e législature du Québec
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| 5e législature | 6e législature | 7e législature | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gouvernement Ross | Gouvernement Taillon | Gouvernement Mercier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1886 | 1887 | 1888 | 1889 | 1890 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6e législature du Québec | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - 3e session : - 4e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Parti libéral majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | John Jones Ross - |
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| Louis-Olivier Taillon - |
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| Honoré Mercier - |
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| Conseil des ministres | Ross Taillon Mercier |
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| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
| Composition | Voir l'évolution de la composition | |||||||||||||||||
| Président | Félix-Gabriel Marchand (PLQ) - |
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| Leader du gouvernement | John Jones Ross (PC) - |
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| Louis-Olivier Taillon (PC) - |
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| Honoré Mercier (PLQ) - |
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| Chef de l'opposition |
Louis-Olivier Taillon (PC) - |
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| modifier |
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La 6e législature du Québec s'est formée à la suite des élections générales québécoises de 1886. Durant cette législature s'étalant sur quatre sessions, le Parti libéral du Québec forme un gouvernement minoritaire à l'Assemblée législative.
Prise du pouvoir par Mercier
La 6e législature s'ouvre le dans un climat d'instabilité politique. Le conservateur John Jones Ross a démissionné deux jours plus tôt et son successeur Louis-Olivier Taillon est renversé dès le premier vote à l'Assemblée, par 35 voix contre 28[1]. Honoré Mercier est assermenté premier ministre le à la tête du Parti national, coalition de libéraux et de conservateurs dissidents formée en 1885 dans la foulée de la pendaison de Louis Riel[2].
Autonomie provinciale et biens des Jésuites
Mercier adopte une attitude fortement autonomiste envers le gouvernement fédéral. Du au , il convoque à Québec la première conférence interprovinciale depuis 1867, réunissant les premiers ministres de cinq provinces. Les délégués réclament la limitation du pouvoir de désaveu fédéral, une meilleure répartition des revenus et la nomination de la moitié des sénateurs par les provinces[3]. En 1888, le gouvernement règle la question des biens des Jésuites, confisqués par la Couronne britannique après la Conquête, en accordant une compensation de 400 000 $ à la Compagnie de Jésus et aux institutions d'enseignement. La loi provoque une vive opposition des milieux protestants à travers le Canada, mais une motion de désaveu est défaite à la Chambre des communes par 188 voix contre 13[2].
Colonisation et développement
Le gouvernement Mercier fait de la colonisation une priorité. En , il nomme le curé Labelle sous-commissaire au département de l'Agriculture et de la Colonisation, afin de tirer profit de la popularité du « roi du Nord » et de son œuvre d'établissement dans les Laurentides[4]. Labelle réforme la législation sur les concessions forestières et obtient l'adoption de la « loi des 100 acres » accordant des terres publiques aux familles de douze enfants[4]. Le gouvernement fait également compléter le chemin de fer de Québec et du Lac-Saint-Jean et fonde des écoles du soir gratuites pour les ouvriers de Montréal et d'autres villes[2].
Lois marquantes
- 1888 : Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites, indemnisant la Compagnie de Jésus de 160 000 $ et l'Université Laval de 140 000 $ pour les biens confisqués par la Couronne britannique après la Conquête[2]
- 1888 : nomination des trois premiers inspecteurs de manufactures, rendant effectif l'Acte des manufactures de 1885 réglementant le travail des femmes et des enfants dans les usines[5]
- 1888 : création du département de l'Agriculture et de la Colonisation et nomination du curé Labelle comme sous-commissaire, chargé de réformer la législation sur les concessions forestières[4]
- 1890 : Acte portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants (53 Vict., ch. 26), accordant 100 acres de terres publiques gratuitement aux familles nombreuses[6]
- 1890 : réforme de la carte électorale, faisant passer le nombre de districts électoraux de 65 à 73[7]
Chronologie
1886
- : 6e élections générales québécoises.
- : le conservateur Sévère Rivard est nommé conseiller législatif d'Alma.
- : décès du libéral Alexis-Louis Demers, député d'Iberville.
- : démission du conservateur Jean-Baptiste-Trefflé Richard, député de Montcalm.
- : élections partielles. Le nationaliste Georges Duhamel et le conservateur Louis-Olivier Taillon sont respectivement élues dans Iberville et Montcalm.
1887
- : John Jones Ross démissionne comme premier ministre du Québec. Il laisse sa place à Louis-Olivier Taillon. Le cabinet Taillon, pratiquement identique au cabinet Ross, est assermenté la même journée.
- : ouverture de la 1re session de la 6e législature. Félix-Gabriel Marchand est élu au poste de président de l'Assemblée législative. Le gouvernement est immédiatement renversé par le Parti libéral du Québec sur une proposition du premier ministre défaite par 35 voix contre 28.
- : assermentation du cabinet Mercier.
- : démission du libéral Édouard Rémillard, conseiller législatif de De la Durantaye. Il est remplacé par Pierre Garneau.
- : élections partielles. Les ministres libéraux Honoré Mercier, James McShane, Joseph Shehyn, Georges Duhamel et Charles-Antoine-Ernest Gagnon sont respectivement réélus dans Saint-Hyacinthe, Montréal-Centre, Québec-Est, Iberville et Kamouraska.
- : démission du conservateur Thomas Savage, conseiller législatif du Golfe.
- : le libéral David Alexander Ross est nommé conseiller législatif du Golfe.
- : démission du conservateur William Hoste Webb, conseiller législatif de Wellington.
- : le libéral Edward Francis Gilman est nommé conseiller législatif de Wellington.
- : discours du budget.
- : décès du conservateur Léon-Benoît-Alfred Charlebois, député de La Prairie.
- : démission du conservateur Narcisse-Édouard Cormier, député d'Ottawa.
- : élection partielle. Le libéral Odilon Goyette est élu député de La Prairie.
- : démission du conservateur George Bryson (père), conseiller législatif d'Inkerman.
- : décès du conservateur Elzéar Gérin, conseiller législatif de Kennebec.
- : les libéraux Édouard-Louis Pacaud et George Bryson (fils) sont respectivement nommés conseiller législatif de Kennebec (conseil législatif) et d'Inkerman.
- : élection partielle. Le nationaliste Alfred Rochon est élu député d'Ottawa.
- : décès du libéral Thomas Brassard, député de Shefford.
- : L'élection du conservateur Édouard Caron, député de Maskinongé, est invalidée.
- : Auguste-Réal Angers est nommé lieutenant-gouverneur du Québec.
- : Auguste-Réal Angers est assermenté lieutenant-gouverneur du Québec.
- : l'élection du conservateur Joseph-Octave Villeneuve, député d'Hochelaga, est invalidée.
- : décès du conservateur Georges Couture, conseiller législatif de Lauzon.
- : démission du conservateur Jean-Élie Gingras, conseiller législatif des Laurentides.
- : le libéral Guillaume Bresse est nommé conseiller législatif des Laurentides.
- : l'élection du conservateur Elijah Edmund Spencer, député de Missisquoi, est invalidée.
1888
- : démission du conservateur Vincent-Paul Lavallée, conseiller législatif de De Lanaudière.
- : décès du conservateur Sévère Rivard, conseiller législatif d'Alma.
- : l'élection du conservateur Pierre-Évariste Leblanc, député de Laval, est invalidée.
- : démission du libéral Eustache Prud'homme, conseiller législatif de Rigaud.
- : élections partielles. Le libéral Charles Laplante dit Champagne, le nationaliste Joseph-Hormisdas Legris et le conservateur Elijah Edmund Spencer sont respectivement élus dans Hochelaga, Maskinongé et Missisquoi.
- : élection partielle. Le conservateur Pierre-Évariste Leblanc est élu député de Laval. Remaniement ministériel.
- : les libéraux Louis Tourville et Wilfrid Prévost sont respectivement nommés conseiller législatif d'Alma et de Rigaud
- : le conservateur Louis-Philippe Pelletier est nommé conseiller législatif de Lauzon.
- : décès du conservateur indépendant Élie Saint-Hilaire, député de Chicoutimi-Saguenay.
- : ouverture de la 2e session de la 6e législature.
- : élection partielle. Le libéral Tancrède Boucher de Grosbois est élu député de Shefford.
- : l'élection du conservateur Louis-Trefflé Dorais, député de Nicolet, est invalidée.
- : le libéral Arthur Turcotte est réélu député de Trois-Rivières.
- : décès du conservateur James Ferrier, conseiller législatif de Victoria.
- : le libéral Hugh MacKay est nommé conseiller législatif de Victoria.
- : démission du conservateur Louis Archambeault, conseiller législatif de Repentigny. Il est remplacé par son fils, le libéral Horace Archambeault.
- : démission du libéral Hugh MacKay, conseiller législatif de Victoria. L'élection du conservateur Andrew Stuart Johnson, député de Mégantic, est invalidée.
- : discours du budget. Le libéral James Kewley Ward est nommé conseiller législatif de Victoria.
- : élection partielle. Le nationaliste Séverin Dumais est élu député de Chicoutimi-Saguenay.
- : élection partielle. Le conservateur Honoré Brunelle Tourigny est élu député de Nicolet.
- : démission du conservateur Charles Champagne, conseiller législatif des Mille-Isles.
- : le libéral David Marsil est nommé conseiller législatif des Mille-Isles.
- : démission du conservateur Louis-Philippe Pelletier, conseiller législatif de Lauzon.
- : l'élection du libéral Ludger Forest, député de L'Assomption, est invalidée.
- : démission du conservateur Louis-Napoléon Larochelle, député de Dorchester. Il est alors nommé conseiller législatif de Lauzon.
- : élection partielle. Le conservateur Louis-Philippe Pelletier est élu député de Dorchester.
- : élections partielles. Les libéraux William Rhodes et Ludger Forest sont respectivement réélus dans Mégantic et L'Assomption.
1889
- : l'élection du nationaliste Odilon Goyette, député de La Prairie, est invalidée.
- : ouverture de la 3e session de la 6e législature.
- : élection partielle. Le nationaliste Odilon Goyette est élu député de La Prairie.
- : discours du budget.
- : le libéral Henry Starnes, conseiller législatif de De Salaberry, est nommé orateur du Conseil législatif du Québec.
- : l'élection du libéral Owen Murphy, député de Québec-Ouest, est invalidée.
- : démission du conservateur William Warren Lynch, député de Brome.
- : l'élection du libéral Louis Basinet, député de Joliette, est invalidée.
- : le nationaliste Louis Basinet est élu député de Joliette.
- : décès du libéral Édouard-Onésiphore Martin, député de Rimouski.
- : décès du libéral Louis-Édouard Pacaud, conseiller législatif de Kennebec.
- : le libéral Napoléon-Charles Cormier est nommé conseiller législatif de Kennebec.
- : élection partielle. Le conservateur Rufus Nelson England est élu député de Brome.
- : élection partielle. Le libéral Auguste Tessier est élu député de Rimouski.
- : démission du libéral Louis Sylvestre, député de Berthier.
- : élection partielle. Le libéral Owen Murphy est élu député de Québec-Ouest. L'élection du libéral Alfred Rochon, député d'Ottawa, est invalidée.
1890
- : ouverture de la 4e session de la 6e législature.
- : le libéral Louis Sylvestre est nommé conseiller législatif de De Lanaudière.
- : élection partielle. Le nationaliste Omer Dostaler est élu député de Berthier.
- : discours du budget.
- : dissolution de la législature.
Conseil exécutif
Cabinet Ross (1886-1887)
- Premier ministre et président du Conseil exécutif : John Jones Ross
- Agriculture et travaux publics : John Jones Ross
- Terres de la Couronne : William Warren Lynch
- Procureur général : Louis-Olivier Taillon
- Secrétaire et registraire : Jean Blanchet
- Trésorier : Joseph Gibb Robertson
- Solliciteur général : Edmund James Flynn
Cabinet Taillon (1887)
- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Louis-Olivier Taillon
- Agriculture et travaux publics : Henry Starnes
- Terres de la Couronne : William Warren Lynch
- Procureur général : Louis-Olivier Taillon
- Secrétaire et registraire : Jean Blanchet
- Trésorier : Joseph Gibb Robertson
- Solliciteur général : Edmund James Flynn
Cabinet Mercier (1887-1890)
- Premier ministre et président du Conseil exécutif : Honoré Mercier
- Agriculture et travaux publics : James McShane (1887-1888)
- Agriculture et Colonisation : Honoré Mercier (1888), William Rhodes (1888-1890)
- Travaux publics : Pierre Garneau (1888-1890)
- Terres de la Couronne : Pierre Garneau (1887-1888), Georges Duhamel (1888-1890)
- Procureur général : Honoré Mercier (1887-1888), Arthur Turcotte (1888-1890)
- Secrétaire et registraire : Charles-Antoine-Ernest Gagnon (1887-1890), Joseph-Émery Robidoux (1890)
- Trésorier : Joseph Shehyn
- Solliciteur général : Georges Duhamel (1887-1888)
- Ministres sans portefeuille : David Alexander Ross, Arthur Turcotte (1887-1888), Arthur Boyer (1890)
Évolution des chambres
Assemblée législative
Conseil législatif
Sièges par parti politique
- Après l'élection de 1886
| Affiliation | Députés | |
|---|---|---|
| Libéral/Parti national | 33 | |
| Conservateur | 27 | |
| Conservateur indépendant | 3 | |
| Nationalistes/Parti national | 2 | |
| Total |
65 | |
| Majorité gouvernementale |
6 | |
Liste des députés
- Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
- Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.
Autres députés élus
D'autres députés sont élus lors d'élections partielles tenues durant cette législature :
- Georges Duhamel, Parti national, Iberville, ;
- Louis-Olivier Taillon, Conservateur, Montcalm, ;
- Odilon Goyette, Parti national, La Prairie, ;
- Alfred Rochon, Libéral, Ottawa, ;
- Charles Champagne, Libéral, Hochelaga, ;
- Joseph-Hormisdas Legris, Parti national, Maskinongé, ;
- Tancrède Boucher de Grosbois, Libéral, Shefford, ;
- Séverin Dumais, Parti national, Chicoutimi-Saguenay, ;
- Honoré Brunelle Tourigny, Conservateur, Nicolet, ;
- Louis-Philippe Pelletier, Conservateur nationaliste, Dorchester, ;
- William Rhodes, Libéral, Mégantic, ;
- Rufus Nelson England, Conservateur, Brome, ;
- Auguste Tessier, Libéral, Rimouski, ;
- Omer Dostaler, Libéral, Berthier, .