Affaire Isla Bryson

L'affaire intervient dans un contexte politique marqué par les dissensions autour d'une loi votée par le Parlement écossais dans le but de faciliter la reconnaissance du changement de genre, rendue possible sans avis médical et dès 16 ans^[1]. Selon le site de l’association Rape Crisis Scotland (en), « la majorité des organisations de défense des droits de l’homme, des femmes et de l’égalité en Écosse ont montré un soutien clair à cette législation tout au long de ses sept années de développement » ; une déclaration commune, signée notamment par Amnesty International, énonce qu’elle n’aura « aucun impact sur l’expérience ou les exigences des victimes de viol devant les tribunaux »^[2].

Toutefois, et en dépit des garanties prévues par le texte, ses dispositions sont critiquées par des féministes qui craignent de les voir utilisées par des prédateurs sexuels simplement pour accéder aux espaces réservés aux femmes^[1]. Regroupées dans le mouvement For Women Scotland, elles invoquent le précédent de l’affaire Karen White (en), femme transgenre accusée d’agression sexuelle contre deux détenues d’une prison du Yorkshire de l’Ouest^[3].

Les autorités de Londres ont bloqué la mise en application de la loi écossaise, au motif d'éviter la coexistence au Royaume-Uni de deux régimes de reconnaissance du genre — la législation britannique en restant à un âge minimum de 18 ans et à l'obligation d'un avis médical ; les associations LGBTQ regrettent ce blocage, dans lequel le gouvernement écossais dénonce pour sa part une instrumentalisation politique^[1].

Le jeudi 24 janvier 2023, au terme d’un procès de six jours^[2], la Haute Cour de justice de Glasgow déclare Isla Bryson, âgée de 31 ans et originaire de Clydebank, coupable de deux viols : le premier a été commis en 2016 à Clydebank, le second en 2019 à Drumchapel, un quartier de Glasgow^[4]. Les victimes, deux jeunes femmes approchées chaque fois via internet, ont été choisies pour leur vulnérabilité^[5].

À l’époque de ses crimes (2016 et 2019), Isla Bryson — à laquelle la Cour fait référence en tant que femme^[4] — était officiellement identifiée comme homme, s’appelait Adam Graham^[2] et arborait, au lieu d’une chevelure blonde, un crâne rasé et des tatouages sur le visage^[5]. En 2019, elle comparaissait devant le tribunal en tant qu’homme^[2]. Bien que, selon son témoignage, elle se sache transgenre depuis l’âge de 4 ans^[2], elle n’a commencé à se déclarer telle qu’à partir de la même année 2019, après le début des poursuites^[4]. Elle a entamé sa transition en attendant son procès, à l’âge de 29 ans^[2]. Au moment de celui-ci, elle prend des hormones et déclare souhaiter subir une intervention chirurgicale^[2].

Ces circonstances ont soulevé au cours du procès des questions de droit spécifiques : l’avocat d’Isla Bryson a ainsi soutenu que, puisque la transition et l’identité de genre de sa cliente étaient admises du tribunal, il n’était pas possible de la qualifier de « prédateur mâle », comme le faisait l’accusation^[5]. À l’opposé, le député conservateur Russell Findlay (en) affirmera à propos des débats qu’« il est traumatisant et humiliant pour toute victime de viol d’entendre son agresseur désigné comme « elle » dans les procédures judiciaires »^[2]. Le même élu avait d’ailleurs mené, en décembre 2022, un travail conjoint avec sa collègue nationaliste dissidente Michelle Thomson sur un projet d’amendement destiné à empêcher toute personne accusée de violence sexuelle de changer d'état civil avant la fin des procédures judiciaires^[6].

Reconnue coupable, Isla Bryson doit être incarcérée dans l’attente d’une décision sur sa peine^[1], verdict attendu pour la fin du mois de février 2023^[2]. Un débat s’ouvre alors dans la presse et la classe politique, non sur la condamnation, mais sur le choix du lieu d’incarcération, dans une prison pour femmes ou dans une prison pour hommes : le sujet n’est pas entièrement nouveau, puisqu’alors l’Écosse compte déjà quinze personnes transgenres incarcérées, mais pour d’autres crimes ; et le caractère sexuel de ceux d’Isla Bryson joint à la survenue relativement récente de son changement de genre — et au fait qu’elle possède toujours un appareil génital masculin^[2] — donnent lieu à des interrogations où peuvent se trouver mêlées motivations transphobes et considérations de droit, d’éthique et de sécurité^[5].

Mettant en cause l’honnêteté de la transition d’Isla Bryson et arguant de la menace que sa présence ferait peser au sein d’une population carcérale féminine, les conservateurs réclament son incarcération dans une prison pour hommes ; leur porte-parole Russell Findlay dénonce le risque de créer un précédent qui inciterait tous les violeurs à changer de genre pour poursuivre leurs agissements de prédateurs au détriment de codétenues^[5].

À Londres, le secrétaire d’État à la Justice Dominic Raab exclut qu’un tel incident se produise en Angleterre-et-Galles, où un prochain changement de règlementation doit interdire que des femmes trans condamnées pour agressions sexuelles envers des femmes, ou qui n’ont pas subi de chirurgie génitale, soient détenues dans une prison pour femmes, hors circonstances exceptionnelles validées par le ministère^[7]. Dans l’opposition, Yvette Cooper, députée travailliste chargée des questions de sécurité, déclare que « ce violeur dangereux ne devrait pas être dans une prison pour femmes », tandis que du côté du gouvernement, une porte-parole du Premier ministre Rishi Sunak affirme « entendre les préoccupations » de ceux qui défendent cette position^[1].

Des réticences se manifestent jusque dans les rangs des députés de la coalition au pouvoir en Écosse et chez une rapporteuse spéciale de l’ONU^[5], Reem Alsalem, qui déclare : « Combien de fois nous a-t-on dit qu’il était ridicule d’évoquer l’idée que des prédateurs masculins puissent tirer avantage de failles systémiques pour s’approprier des espaces réservés aux femmes ? »^[6].

Dans un premier temps, le mercredi 25 janvier, le gouvernement écossais se borne à refuser d’intervenir dans une décision relevant du domaine de compétences du Scottish Prison Service (SPS), l’organisme chargé des établissements pénitentiaires écossais. Le SPS annonce que, comme il est de règle, il réunira personnels, médecins et psychologues pour statuer sur ce cas. En attendant, Isla Bryson est incarcérée dans une prison pour femmes, mais isolée des autres détenues^[5]. Cependant, dès le lendemain, lors d’une séance de questions au Parlement écossais, la Première ministre revient sur le sujet : « Étant donné l’inquiétude légitime du public et des parlementaires dans cette affaire, je peux confirmer au Parlement que cette détenue ne sera pas incarcérée dans la prison pour femmes de Cornton Vale (en) »^[1] (située près de Stirling^[4]). Le même jour, Isla Bryson est transférée dans la prison pour hommes d’Édimbourg (en)^[2].