Article 193 de la Constitution belge
From Wikipedia, the free encyclopedia
L'article 193 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI Dispositions générales. Il fixe les symboles nationaux de la Belgique.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 125. Il n'a jamais été révisé.
Curieusement, aucune mention n'y est faite d'un éventuel hymne national, pourtant notoirement reconnu depuis l'indépendance de la Belgique comme étant La Brabançonne.
Texte de l'article actuel
« La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L'UNION FAIT LA FORCE. »[1].
Drapeau de la Belgique
Arrêté du gouvernement provisoire
Initialement, les premiers drapeaux belges étaient horizontaux, le rouge en haut et le noir en bas. L'arrêté n°30 du Gouvernement provisoire, paru le , détermine la « couleur du pavillon belge » et précise que ces couleurs, « rouge , jaunes et noires », seront placées verticalement. En voici le texte (orthographe de l'époque)[2] :
« LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE , Comité Central ,
Sur le rapport et la proposition du Comité des relations extérieures ; Considérant que le peuple belge a adopté les couleurs rouges, jaunes et noires ; que ces couleurs sont portées par l'armée belge ; qu'il importe de déterminer quel sera le pavillon national ;
ARRÊTE :
Art.1. Le pavillon belge est rouge, jaune et noir. Ces couleurs seront placées verticalement.
Art.2. Expédition du présent arrêté sera transmise à l'Administrateur-général de la Guerre, aux consuls et commandans des différens ports.
Bruxelles, le 23 Janvier 1831.
Comte FÉLIX DE MÉRODE. JOLLY. ALEX. GENDEBIEN. J. VAN DER LINDEN. »
Controverse quant à la disposition des couleurs
Le , le ministère de l'Intérieur suit l'instruction du département de la Marine qui préconise de placer le noir à la hampe depuis le , afin de le faire concorder avec le pavillon maritime. L'article 193 n'a cependant jamais été révisé en ce sens, ce qui a pour conséquence que le drapeau belge ne respecte pas la disposition officielle, toujours actuellement inscrite dans la Constitution de la Belgique, faisant dire à certains que le drapeau est « à l'envers »[3].
