Assemblée de Madrid
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(es) Asamblea de Madrid
| Type | Parlement autonome |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Plaza de la Asamblea de Madrid, Puente de Vallecas, Madrid |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Enrique Ossorio (PP) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 135 députés |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (70)
Opposition (65)
|
|---|
| Système électoral | Proportionnel D'Hondt |
|---|---|
| Dernier scrutin | 28 mai 2023 |
Siège de l'Assemblée de Madrid
| Site web | assambleamadrid |
|---|---|
| Voir aussi | Politique dans la communauté de Madrid |
L'Assemblée de Madrid (en espagnol : Asamblea de Madrid) est le parlement monocaméral de la communauté de Madrid, en Espagne.
Composée de 135 députés élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel suivant la méthode D'Hondt, elle exerce le pouvoir législatif, le contrôle du gouvernement, dont elle élit le président, et vote les lois de finances.
Elle siège à Madrid, capitale de la communauté autonome, dans un bâtiment spécialement construit à cet effet, dans l'arrondissement de Puente de Vallecas.
Depuis le , le président de l'Assemblée est Enrique Ossorio, issu du Parti populaire.
Statut d'autonomie de 1983
À sa promulgation en 1978, la Constitution prévoit, dans son article 143, la procédure de création des futures communautés autonomes.
La Communauté de Madrid est créée en par la promulgation du statut d'autonomie élaboré par une assemblée composée des députés provinciaux, des députés et sénateurs élus dans la province de Madrid dont les travaux sont dirigés par le président José Diosdado Prat García (es). Ce statut prévoit que l'assemblée de la communauté autonome portera le titre d'Assemblée de Madrid[1].
La session constitutive de la Ire législature a lieu le à l'auditorium San Bernardo de l'université complutense de Madrid. Ramón Espinar Gallego, membre de la FSM-PSOE est élu premier président de l'Assemblée.
Siège
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L'Assemblée siège depuis dans le quartier de Palomeras Bajas, situé dans l'arrondissement de Puente de Vallecas, au sud de Madrid. L'édifice est constitué de deux bâtiments, réalisés par les architectes Ramón Valls et Juan Blasco sous l'impulsion du troisième président de l'Assemblée Pedro Díez Olazábal. L'édifice, d'architecture contemporaine, est surmonté d'une tour en verre de 33 m de hauteur supportant une horloge à quatre cadrans.
Auparavant, l'Assemblée siégeait dans l'auditorium San Bernardo mais la volonté de posséder un siège propre, le mauvais état de l'installation provisoire ainsi que la volonté de rééquilibrer la carte institutionnelle de Madrid ont propulsé le déménagement dont le projet est présenté en [2].
Composition et fonctionnement interne
Président de l'Assemblée de Madrid
Élection des membres du bureau
Le président de l'Assemblée de Madrid est élu par l'ensemble des députés lors de la séance constitutive de l'Assemblée pour toute la durée de la législature. Le scrutin se déroule par scrutin secret à la tribune. Chaque député inscrit un seul nom sur le bulletin. Est élu, le candidat qui obtient la majorité absolue des voix. Si tel n'est pas le cas, les deux candidats arrivés en tête passent au second tour et celui qui obtient le plus de voix est élu président de l'Assemblée.
Les vice-présidents, au nombre de trois, sont élus simultanément. Les trois candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus vice-présidents.
Les trois secrétaires sont élus avec deux votes séparés : un premier vote désigne les deux premiers secrétaires et un second vote le troisième secrétaire. Dans chaque cas, sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Exercice des fonctions
Le président exerce la représentation de l'Assemblée, s'assure du bon fonctionnement du travail parlementaire, dirige les débats en séance plénière et est chargé du maintien de l'ordre au sein de l'Assemblée. Il est chargé d'appliquer et interpréter le règlement parlementaire. Il est, en outre, chargé des fonctions que lui confèrent le statut d'autonomie, les lois et le règlement de l'Assemblée.
Vacance
L'article 56 du règlement prévoit que les vice-présidents remplacent le président en cas de vacance, absence ou empêchement en suivant dans l'ordre dans lequel ils ont été élus.
En cas de vacance de la présidence, il est organisé une élection visant à pourvoir le poste quinze jours après la déclaration formelle de la vacance.
Liste des présidents
Secrétariat général
Le secrétariat général est un organe administratif dirigé par le secrétaire général de l'Assemblée, nommé par le bureau sur proposition du président parmi les assesseurs juridiques de l'Assemblée, des Cortes Generales ou des assemblées des communautés autonomes.
Le secrétariat général possède des compétences parlementaires et administratives telles que :
- assister et soutenir techniquement et juridiquement le bureau, la conférence des porte-paroles, la députation permanente ainsi que les commissions en rédigeant les procès verbaux des réunions et impulsant l'exécution des accords adoptés ;
- recevoir les certificats d'élection des députés ;
- surveiller le registre des intérêts de l'Assemblée ;
- gérer la direction du personnel et des services de l'Assemblée.
Du secrétariat général dépendent trois directions : la direction de la Gestion parlementaire, celle de la Gestion administrative et celle de l'Informatique et de la technologie[3].
Commissions
Les commissions sont des organes de travail parlementaires spécialisés formés par un nombre de députés restreint fixé à chaque début de législature par le bureau de l'Assemblée. Les sièges des commissions sont répartis entre chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique. Ce sont les groupes parlementaires qui désignent ensuite les députés intégrant chacune des commissions.
Les commissions sont de deux types : permanentes ou non permanentes. Les commissions permanentes sont soit législatives soit non-législatives et fixées par le règlement tandis que les commissions non-permanentes sont soit d'étude ou d'investigation.
Les commissions se constituent à chaque législature dans les vingt jours suivant la session constitutive de l'Assemblée. La première séance est présidée par un membre du bureau et chargée d'élire le bureau de la commission composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire. Seul le président de la commission possède la faculté de réunir celle-ci mais en aucun cas pendant une séance plénière[4].
Commissions permanentes législatives
Il existe onze commissions permanentes législatives :
- commission chargée du Statut d'autonomie, du Règlement et du Statut du député ;
- commission de la Culture et du Tourisme ;
- commission de la Présidence, de la Justice et du Porte-parolat du gouvernement ;
- commission du budget, de l'Économie, de l'Emploi et des Finances ;
- commission de l'Environnement, de l'Administration locale et de l'Organisation du territoire ;
- commission de la Santé
- commission des Politiques sociales et de la Famille ;
- commission de l'Éducation et des Sports ;
- commission des Transports, du Logement et des Infrastructures ;
- commission de la Femme ;
- commission de la Jeunesse.
Commissions permanentes non-législatives
Il existe trois commissions permanentes non-législatives :
- commission de la Vigilance des contrats publics ;
- commission du Contrôle de Telemadrid ;
- commission pour les Politiques d'intégration du handicap.
Groupes parlementaires
Les groupes parlementaires peuvent se constituer par la réunion d'au minimum cinq députés dans les cinq jours suivant la session constitutive de l'Assemblée par le biais d'un écrit adressé au bureau sur lequel figurent la dénomination du groupe, le noms de l'ensemble des membres, le nom des porte-parole, porte-paroles adjoints et des députés ayant des fonctions directives spécifiques. Les groupes ont tous les mêmes droits[5].
Les députés ayant acquis cette condition en cours de législature ont cinq jours à compter de leur entrée en fonction pour s'inscrire dans un groupe. Passé ce délai, les députés sont automatiquement envoyés au groupe mixte pour le restant de la législature.
Les députés ne peuvent appartenir qu'à un seul groupe parlementaire et celui-ci doit correspondre à la candidature avec laquelle ils ont concouru lors des élections. De plus, les députés membres de la même formation politique ne peuvent pas constituer plusieurs groupes séparés.
Les députés cessent d'appartenir à un groupe s'ils en expriment la volonté, si leur groupe en a décidé ainsi ou si le groupe cesse d'exister.
Dissolution
Si le nombre de députés d'un groupe se réduit en cours de législature à la moitié du minimum fixé pour la création d'un groupe, c'est-à-dire deux, ce groupe est automatiquement dissous et ses membres restants transférés au groupe mixte.
Budget
Les groupes parlementaires bénéficient d'un versement de l'Assemblée pour subvenir aux besoins matériels et à leur fonctionnement. Tous les groupes bénéficient d'une subvention fixe identique à laquelle s'ajoute une subvention variable en fonction du nombre de députés qui composent le groupe.
Autres organes
Bureau de l'Assemblée
Le bureau (en espagnol : Mesa) est l'organe directeur de l'Assemblée et possède une fonction de représentation collégiale de la chambre. Il est composé du président, des trois vice-présidents et des trois secrétaires[6].
Le bureau est convoqué par le président sur volonté propre ou à la demande de l'un de ses membres. Il se réunit hebdomadairement le lundi à 16h30. Le secrétaire général de l'Assemblée assiste le bureau dans ses fonctions.
Le bureau est responsable d'organiser le travail parlementaire, préparer le calendrier des séances plénières et des commissions, distribuer les sièges de l'hémicycle en début de législature, approuver le règlement intérieur, élaborer le budget de l'Assemblée ou encore de toutes les fonctions qui ne sont pas spécifiquement attribuées à un autre organe.
En outre, le bureau est responsable de la concession et de l'utilisation de la médaille de l'Assemblée.
Junte des porte-parole
La junte des porte-parole (en espagnol : Junta de Portavoces) est un organe collégial composé du président de l'Assemblée, du bureau, des porte-parole des groupes parlementaires et d'un membre du gouvernement, traditionnellement le conseiller chargé des relations avec l'Assemblée[7].
La conférence possède à la fois des fonctions décisionnaires telles que la création de commissions d'étude ou l'élaboration de l'ordre du jour et des fonctions consultatives telles que l'organisation des débats, la distribution des sièges de chaque commission ou la fixation du nombre de membres de la députation permanente.
Députation permanente
La députation permanente (en espagnol : diputación permanente) est l'organe qui garantit la continuité des pouvoirs de l'Assemblée quand elle ne siège pas. Elle est composée du président de l'Assemblée qui assure la présidence de la députation, des membres du bureau et d'au moins vingt députés répartis proportionnellement en fonction de l'effectif de chaque groupe parlementaire[8].
Statut des députés
Les députés sont les représentants du peuple. Les autorités et agents doivent observer le respect et faciliter l'exercice de leurs fonctions. Les députés reçoivent le traitement d'Illustre (en espagnol : Ilustrísimo) tandis que le Président celui d'Excellence (en espagnol : Excelencia).
La condition de député est matérialisée par l'octroi de la carte de député — signée par le président et sur laquelle figurent ses données d'identité, le blason de l'Assemblée et une photographie — et par le port d'une médaille de député ayant sur l'envers le blason de l'Assemblée et sur le revers le nom du député et la législature correspondante. Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire durant l'exercice de leur mandat et d'inviolabilité pour les opinions émises[9].
Élection
Le statut d'autonomie indique dans son article 10 que l'Assemblée est élue pour quatre ans au suffrage universel, libre, égal, direct et secret, et au scrutin proportionnel selon la méthode d'Hondt. Un député est élu pour 50 000 habitants. Leur mandat s'achève quatre ans après leur élection ou le jour de la dissolution de la chambre. Les députés ne sont pas lié par mandat impératif.
La circonscription utilisée est celle correspondant à la Communauté de Madrid. Pour la distribution des sièges, seules sont prises en compte les listes ayant reçu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les élections ont lieu le quatrième dimanche du mois de mai et la session constitutive dans les vingt-cinq jours suivant les élections.
Tous les habitants de la Communauté de Madrid, dont l'âge est supérieur ou égal à dix-huit ans et titulaires de leurs droits politiques sont électeurs et éligibles. Les électeurs résidant à l'étranger peuvent cependant participer au vote[10].
Mandat
Le règlement de l'Assemblée oblige les députés à remplir une déclaration de patrimoine et d'activité publiée sur le site Internet de l'institution dans les deux mois consécutifs à leur prise de fonction. Les députés ne peuvent pas faire valoir leur condition de parlementaire pour intégrer des entreprises commerciales, industrielles ou des fonctions professionnelles. Les députés reçoivent une indemnité de fonction fixée chaque année par le bureau.
Les députés ont le droit d'assister aux séances de l'Assemblée en prenant la parole et en votant. Ils ont le droit de faire partie d'au minimum une commission parlementaire.
L'acquisition de la pleine condition de député se fait après avoir présenté le certificat d'élection auprès du secrétariat général, rempli la déclaration d'activité et juré serment à la constitution et au statut d'autonomie lors de la séance constitutive de l'Assemblée.
La perte de la pleine condition de député intervient par :
- sentence judiciaire annulant l'élection ou la proclamation du député ;
- décès ;
- incapacité ;
- extinction du mandat ;
- démission ;
- incompatibilité reconnue.
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