Assemblée nationale du pouvoir populaire
From Wikipedia, the free encyclopedia
du pouvoir populaire
(es) Asamblea Nacional
del Poder Popular
Xe législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | La Havane |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Esteban Lazo (PCC) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 470 députés |
|---|
| Groupes politiques |
|
|---|
| Système électoral | Uninominal majoritaire à deux tours |
|---|---|
| Dernier scrutin | 26 mars 2023 |
| Site web | parlamentocubano.gob.cu |
|---|---|
| Voir aussi | Politique à Cuba |
L'Assemblée nationale du pouvoir populaire (en espagnol : Asamblea Nacional del Poder Popular abrégé ANPP) est le parlement monocaméral de la république de Cuba et l'organe suprême du pouvoir d'État. Ses membres sont élus au scrutin de liste majoritaire pour une durée de cinq ans. Le président actuel de l'Assemblée est Esteban Lazo. L'Assemblée se réunit deux fois par an. Entre les sessions, elle est représentée par les 21 membres du Conseil d'État[1].
La première Assemblée nationale après la révolution cubaine est issue des élections législatives qui se sont tenues en 1976 à la suite de la ratification de la Constitution de 1976. Les élus, selon les modalités établies par la loi, se sont réunis pour la première fois le , formant ainsi formellement le Parlement cubain. La Constitution, approuvée par référendum le , a fait de l'Assemblée nationale l'organe suprême du pouvoir d'État.
Organisation
L'Assemblée est un parlement monocaméral. Il est le seul organe politique à Cuba qui est investi à la fois du pouvoir constituant et du pouvoir législatif (bien que le gouvernement peut passer des décrets qui ont force de loi[réf. nécessaire]). Elle tient deux sessions ordinaires par an, qui sont publiques, à moins que l'Assemblée elle-même vote pour les tenir à huis clos pour des raisons d'état. Elle a des commissions permanentes pour s'occuper de questions qui relèvent de l'intérêt des législateurs même lorsque l'Assemblée n'est pas en session.
Après son renouvellement, l'Assemblée élit son président (actuellement Esteban Lazo), son vice-président et son secrétaire. Aucun des députés n'est payé pour sa fonction ; ils continuent à exercer leur vie professionnelle. Ils peuvent être révoqués par leurs électeurs si ceux-ci jugent qu'ils n'assurent pas convenablement leur fonction.
Pouvoirs
L'Assemblée nationale a le pouvoir de modifier la Constitution, d'adopter, de modifier et d'abroger les lois, d'examiner et d'approuver les plans nationaux pour le développement économique, le budget de l'État, les crédits et les programmes financiers et de définir les lignes directrices des affaires internes et étrangères. Elle entend les rapports du gouvernement et des agences administratives et peut également accorder des amnisties. Parmi ses commissions permanentes ou temporaires, on trouve celles chargées des questions relatives à l'économie, à l'industrie du sucre, à la production alimentaire, aux industries, aux transports et communications, à la construction, aux affaires étrangères, à la santé publique, à la défense et au maintien de l'ordre intérieur. L'Assemblée nationale a également des départements qui supervisent le travail des commissions, des Assemblées locales, des Affaires judiciaires et de l'Administration.
L'Assemblée élit les 31 membres du Conseil d'État ; leur mandat expire lorsqu'une nouvelle Assemblée est élue. L'assemblée élit le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du Conseil d'État, qui doit faire rapport à l'Assemblée nationale de l'ensemble de son travail et de ses tâches. Elle élit le Conseil des ministres, les membres du Tribunal populaire suprême et le bureau du Procureur général de Cuba.
Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 2019 adoptée par référendum, l'assemblée élit également le Président de la République de Cuba et son vice-président.