Auditorat du travail
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?L'auditorat du travail est une fonction au sein du système juridique belge exercée auprès du tribunal du travail.
En Belgique, l'auditorat du travail représente le ministère public dans toutes les matières qui ressortissent à la compétence du tribunal du travail.
Lorsque ces matières concernent des litiges civils, l'auditorat du travail intervient obligatoirement ou facultativement devant le tribunal du travail, selon la nature du litige, et émet un avis. Ce caractère contraignant ou facultatif est fixé dans les dispositions du Code judiciaire. En général, l'intervention est obligatoire lorsque le litige concerne les droits et obligations du citoyen en matière de sécurité sociale et d'aide sociale.
Au cas où des dispositions pénales sont prévues par ces lois, l'auditorat du travail intervient pour mener l'information et en tant que partie poursuivante au nom de l'intérêt général. Les poursuites se font devant le juge pénal ordinaire. Pour certaines infractions, il s'agit du tribunal de police[1], pour des délits plus graves, il s'agit du tribunal correctionnel. En cas de connexité avec des infractions de droit social, d'autres infractions peuvent également être poursuivies.
L'auditeur du travail préside la cellule d'arrondissement, une réunion des services d'inspection et de police qui effectuent des contrôles communs et veillent, dans ce cadre, à ce que les objectifs annuels du Service d'information et de recherche sociale (S.I.R.S.) soient réalisés.
