Bonus de constructibilité
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Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé dérogatoirement à certains permis de construire par des communes ou EPCI compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants[1] en termes d’exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive
Ce bonus est limité à 30 % du gabarit[1]. Il a été totalement défini le par la publication d'un arrêté[2]
Pour justifier de la qualification d’un bâtiment à énergie positive (Bepos), les formalités de certification sont similaires à celles applicables à l’exemplarité environnementale. Son bilan énergétique (« Bilan Bepos ») doit être inférieur au seuil défini par le référentiel énergie carbone (niveau « Énergie 3 » du référentiel « Énergie-Carbone »)[1].
Le bâtiment doit remplir des critères d'exemplarité énergétique et/ou environnementale ou être à énergie positive[1].
- Il y a « exemplarité énergétique » si la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure d’au moins 20 % (40 % s'agissant des bâtiments à usage de bureaux) à celle requise par la "RT 2012" pour les constructions neuves[1].
- Il y a « exemplarité environnementale » si pour la totalité du cycle de vie du bâtiment (de la construction à la fin de vie en passant par l'exploitation, les émissions de gaz à effet de serre sont également inférieures au seuil fixé par l'arrêté (correspondant au niveau « Carbone 2 » du « référentiel Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs")[1]. Une certification environnementale reconnue doit en outre valider au moins deux critères de performance parmi une série de trois possibilités concernant la quantité de déchets de chantier valorisée (supérieure à 40 % de la masse totale des déchets générés pendant la phase chantier), la qualité de l'air intérieur améliorée par l'emploi de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils (étiquetés A+) et la mise en œuvre de systèmes de ventilation performants ou encore le recours aux matériaux biosourcés (correspondant au 1er niveau du label)[1].
- Le bâtiment est dit à énergie positive lorsqu'il atteint le niveau 3 du référentiel énergie-carbone[3].
