Budget fédéral canadien de 1990
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| Année fiscale | 1990-91 |
|---|---|
| Législature | 34e |
| Gouvernement | Brian Mulroney |
| Parti | Progressiste-conservateur |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Michael Wilson Ministre des Finances |
| Revenus | 119,7 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 153,6 milliards |
| Déficit | 33,9 milliards |
Le budget fédéral canadien pour l'exercice 1990-1991 a été présenté à la Chambre des communes par le ministre des Finances Michael Wilson le . Il s'agissait du deuxième budget après les élections fédérales de 1988. Les crédits budgétaires pour l'année 1990-91 ont été déposés à la Chambre des communes le [1].
Le budget de 1990 n'a pas introduit de changement fiscal majeur, car l'impôt sur le revenu avait été réformé les années précédentes et la taxe sur les produits et services (TPS) devait entrer en vigueur le .
Bien que ne faisant pas partie du budget de 1990, trois modifications fiscales majeures sont mises en œuvre à compter du [2]:
- La surtaxe de l'impôt sur le revenu des particuliers sur les revenus élevés est augmentée à 5 % de l'impôt excédant 12 500 $ (au lieu de 3 % des impôts excédant 15 000 $) ;
- L'impôt sur les grandes sociétés, créé en , est porté à 0,2 % du capital imposable excédant 10 millions de dollars (au lieu de 0,175 %) ;
- Un nouveau crédit d'impôt pour la TPS remboursable de 190 $ par adulte remplace à partir du le crédit d'impôt pour la taxe de vente fédérale qui avait été instauré en 1986.
Dépenses publiques
Plan de contrôle des dépenses
Le budget de 1990 établit un plan de contrôle des dépenses et prévoyait générer 2,8 milliards de dollars d'économies au cours de l'exercice 1990-1991[1] et 3,3 milliards de dollars au cours de l'exercice 1991-1992. Ce plan de contrôle complète les réductions de dépenses annoncées en . La plupart des transferts gouvernementaux aux particuliers, notamment les pensions de vieillesse, les allocations familiales, les prestations aux anciens combattants et l'assurance-chômage, n'étaient pas concernés par le plan de contrôle.
5 % de croissance
Certains programmes ont été contraints à une croissance annuelle de 5 % jusqu'en 1992[1]:
- Sciences et technologies (Conseil national de recherches, programme spatial canadien, bourses d'études) ;
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
- Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), un programme à frais partagés composé de transferts aux provinces pour les programmes d'aide sociale ;
- Les dépenses militaires ;
- L'aide publique au développement.
Programmes gelés jusqu'en 1992
Le financement de certains programmes est complètement gelé jusqu'en 1992[1]:
- Financement des programmes établis (FPE), transferts aux provinces pour la santé et l'enseignement supérieur ;
- Financement accordé à Radio-Canada pour l'acquisition d'immobilisations. Les augmentations annoncées précédemment sont annulées ;
- Téléfilm Canada ;
- Société pour le développement des exportations ;
- Marine Atlantique (services de traversier dans les provinces de l'Atlantique).
Compressions budgétaires
Certains programmes et ministères voient leur budget réduit[1]:
- Secrétariat d'État et ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ;
- Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social ;
- Financement du logement social (par l'intermédiaire de la SCHL).
Plusieurs programmes sont complètements abolis[1]:
- Les incitatifs à l'exploration des ressources naturelles offerts par le Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada (PSEMC) sont éliminés après le . Le PSEMC avait été lancé en 1988 pour aider les sociétés du secteur des ressources à réunir des capitaux à la suite du krach boursier de 1987 ;
- Le projet OSLO de développement des sables bitumineux dans le nord-est de l'Alberta ;
- Le projet de brise-glace Polar 8.
