Budget fédéral canadien de 1988
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| Sous-titre | Pour assurer le renouveau économique |
|---|---|
| Année fiscale | 1988-89 |
| Législature | 33e |
| Gouvernement | Brian Mulroney |
| Parti | Progressiste-conservateur |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Michael Wilson Ministre des Finances |
| Revenus | 103,3 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 132,3 milliards |
| Déficit | 28,9 milliards |
| Besoins financiers nets | 22,3 milliards |
Le budget fédéral canadien pour l'exercice 1988-1989 a été présenté à la Chambre des communes du Canada par le ministre des Finances Michael Wilson le . Il s'agit du quatrième budget suivant les élections fédérales de 1984 et le dernier avant les élections fédérales de 1988.
Impôts sur le revenu des particuliers
Michael Wilson a présenté une importante réforme du système fiscal en [1]. En conséquence, le budget de 1988 n'a pas apporté de changements importants au système fiscal, à quelques exceptions près :
- Augmentation des prestations pour enfants :
- Après la présentation d'une nouvelle politique sur la garde d'enfants par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, le budget annonce un doublement des frais de garde d'enfants déductibles (de 2 000 $ à 4 000 $ par année pour chaque enfant admissible) et abroge la limite maximale globale de déduction de 8 000 $ par année ;
- Le crédit d'impôt remboursable pour enfant est augmenté d'un supplément de 100 $ pour l'année d'imposition 1988 et de 100 $ supplémentaires pour l'année d'imposition 1989 pour les familles à revenu faible et moyen. Ce supplément est toutefois réduit à concurrence de 25 % de la déduction réclamée pour frais de garde d'enfants[2];
- Concernant le crédit d'impôt national pour les fonds des travailleurs :
- Le crédit d'impôt créé par le budget de 1985 est prolongé :
- Avant le budget, seules les actions bénéficiant d'un crédit d'impôt provincial pouvaient être admissibles au crédit d'impôt fédéral ;
- À partir de 1988, le critère du crédit d'impôt provincial est abrogé[3].
- Le plafond des crédits d'impôt cumulatifs fédéraux et provinciaux est toutefois maintenu à 40 % du coût des actions ou à 700 $, selon le montant le moins élevé[4],[3].
Impôts sur les sociétés
Le budget comprend des modifications aux règles concernant les sociétés associées, avec une clarification de la définition des sociétés associées pour empêcher l'utilisation multiple de la déduction pour petites entreprises[5].
Autres taxes
Accises et taxes d'accise
Les taxes d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation sont augmentées de 0,01 $ par litre. La mesure devait générer des recettes annuelles de 300 millions de dollars[6].
