Bundesrat (Allemagne)

Entre 1949 et 2000, le Bundesrat siège à la Bundeshaus à Bonn. Depuis la réunification allemande, il siège à Berlin dans les locaux de l'ancienne Chambre des seigneurs de Prusse.

Le président est assisté de deux vice-présidents. Le premier est le ministre-président du Land ayant occupé la présidence précédente, tandis que le second est celui du Land devant occuper la présidence suivante.

Davantage d’informations Fonction, Nom ...

Praesidium depuis le 1^er novembre 2025^[1]

Fonction	Nom			Land	Parti
Président		Andreas Bovenschulte		Brême	SPD
Première vice-présidente		Anke Rehlinger		Sarre	SPD
Second vice-président		Hendrik Wüst		Brême	CDU

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La coalition fédérale au pouvoir, réunissant l'Union chrétienne-démocrate (CDU), l'Union chrétienne-sociale (CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) dispose de seulement 16 voix sur 69, tandis que l'opposition ne dispose d'aucune voix.

Les 53 voix restantes sont considérées comme « neutres », puisque issues de Länder où la CDU, le CSU et le SPD participent au gouvernement mais pas ensemble (ou pas seulement ensemble). Les accords de coalition prévoient en effet qu'en cas de désaccord au sein d'une délégation, celle-ci doit s'abstenir de voter.

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d'abord au Bundesrat avant qu'elles ne passent au Bundestag. De plus, le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la Loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomitants ou sont chargés de l'application de lois fédérales (lois de consentement – Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10 % en 1949 à 60 % en 1993, comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation – Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (c'est-à-dire la plupart des impôts) doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres ; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).

Les Länder dits neutres ont un rôle différent selon le type de législation proposée : l'abstention étant assimilée à un vote négatif, elle joue contre le projet de loi si le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz), mais en faveur du projet dans les autres cas où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection (Einspruchsgesetz) (voir infra).

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d'opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a souvent été le cas. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissous et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d'autres pays. Néanmoins, dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissous si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel, laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Certains observateurs^{[Lesquels ?]} soulignent que des majorités différentes dans les deux assemblées assurent que toute législation, lorsqu'elle est approuvée, a le soutien d’une large base — un point particulièrement important après l’unification alors que le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela contraint manifestement à une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.

D'autres observateurs^{[Lesquels ?]} mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l'issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut-être en évitant l'égalité de chaque État quelle que soit sa taille.

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  Bâtiment du Bundesrat.
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  Bâtiment du Bundesrat.
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  Bâtiment du Bundesrat.
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  Salle du Bundesrat.
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