Certigreffe
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Certigreffe est à la fois une marque commerciale et le système technique certifiant la signature électronique des greffes des tribunaux, en France, depuis [1].
Volet administratif
D'un point de vue administratif, Certigreffe est géré par :
- le GIE Infogreffe[2] (réseau des greffes des tribunaux de commerce) comme autorité d'enregistrement ;
- CertEurope comme autorité de certification.
Une clé Certigreffe est nominative et est liée à une unique personne physique pour le compte d'une entité juridique (entreprise, collectivité ou association). La vérification d'identité et (le cas échéant) la vérification du lien entre la personne destinataire et l'entité sont assurées par le greffe du tribunal de commerce (GTC). La remise du certificat numérique est normalement effectuée en mains propres au GTC.
Infogreffe et Certigreffe font partie de la liste des fournisseurs de certificats numériques référencés "PRIS V1"[3] par le ministère de l'Industrie pour les échanges dématérialisés avec l'administration française.
Volet technique
Matériel
Depuis , Certigreffe fournit des certificats numériques sous forme de périphériques physiques USB[4]. Une « clé » Certigreffe est en fait constituée d'un lecteur de puce généraliste et d'une puce cryptographique amovible, au format mini-SIM.
Les caractéristiques du périphérique (obtenues par lsusb sous Linux) :
| idVendor | 0x08e6 Gemplus |
| idProduct | 0x3438 GemPC Key SmartCard Reader |
| iManufacturer | 1 Gemplus |
| iProduct | 2 USB SmartCard Reader |
Certigreffe fournit pour chaque périphérique un code PIN et un code PUK, tous deux composés de quatre chiffres.
Certificats
Certigreffe contient deux certificats électroniques répondant chacun à un référentiel de l'État :
- le premier conforme PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) caduc en ;
- le second conforme RGS ** (référentiel général de sécurité).
Certigreffe fournit un code de révocation par organisation, composé de 8 chiffres hexadécimaux (32 bits), permettant de révoquer tout certificat rattaché à cette organisation.
Références
- ↑ Michel Derenbourg, « Le greffe entreprend sa révolution », Enjeux Les Échos, no 198, (version du sur Internet Archive), p. 32.
- ↑ Carole Bellemare, « Frédéric Laisné, le nouveau patron d'Infogreffe face au défi de l'e-justice », Le Figaro, (version du sur archive.is).
- ↑ « Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1 », sur dgcis.redressement-productif.gouv.fr, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, ministère du Redressement productif (version du sur archive.is).
- ↑ « Le Certificat Certigreffe désormais disponible sur la clé USB », sur certeurope.fr, (version du sur Internet Archive).
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel
- Thibault Bertrand, « Répondre à un marché public en ligne », Les Échos, (version du sur archive.is).
- « Tribunal de commerce : une nouvelle cellule de prévention des risques », La Dépêche du Midi, (consulté le ).
