Chambre des députés (Berlin)

Cette institution est créée par la constitution berlinoise de 1950, en remplacement du conseil municipal (Stadtverordnetenversammlung) initialement institué en 1808 et rétablie par les alliés en 1946 après avoir été supprimé par les nazis.

Cependant, jusqu'en 1991, la Chambre des députés possède une compétence limitée, tant en matière territoriale où son pouvoir ne s'exerce que sur Berlin-Ouest, qu'en matière législative puisque toutes les lois qu'elle vote, tout comme l'élection des Bourgmestres-gouverneurs ou des sénateurs — qui sont jusqu'alors élus et non encore nommés par le maire —, font l'objet d'une confirmation de la part des représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni.

La Chambre des députés est constitué de 130 députés (Mitglied des Abgeordnetenhauses, MdA) élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel personnalisé^[1].

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

• la première voix (Erststimme) lui permet de voter pour un candidat dans l'une des 78 circonscriptions uninominales ;
• la deuxième voix (Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée au niveau régional ou de son arrondissement.

Lors du dépouillement, l'intégralité des 130 sièges est répartie en proportion des deuxième voix exprimées sur l'ensemble du territoire régional selon les règles de la méthode de Hare/Niemayer entre les partis dont la liste régionale (ou l'ensemble des listes d'arrondissement) a remporté au moins 5 % des suffrages exprimés ou dont au moins un candidat a été élu dans une circonscription. Dans chacune des 78 circonscriptions, le siège à pourvoir est attribué au candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix, conformément au principe du scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les sièges attribués à chaque parti sont pourvus en priorité par les candidats élus dans les circonscriptions. Les sièges restants reviennent aux candidats présents sur la liste (régionale ou d'arrondissement), dans l'ordre de présentation.

Lorsqu'un parti remporte dans les circonscriptions un nombre de sièges supérieur à celui auquel il aurait droit selon la répartition proportionnelle à l'échelle du Land, il conserve ces mandats supplémentaires (Überhangmandate). Les autres partis reçoivent alors des mandats compensatoires (Ausgleichsmandate). Aussi, le nombre total de députés est augmenté jusqu'à ce que la proportionnalité soit rétablie. Le nombre total de députés dépasse alors le seuil initial de 130 sièges.

La chambre siège dans un bâtiment construit de 1892 à 1897 par l'architecte Friedrich Schulze-Kolbitz, pour la Chambre des représentants de Prusse (Preußisches Abgeordnetenhaus), la chambre basse du parlement prussien. C'est pour cette raison d'ailleurs, que ce bâtiment communique avec les locaux du Bundesrat (« Conseil Fédéral ») qui occupe l'ancien siège de la Chambre des seigneurs de Prusse, la chambre haute de ce même parlement prussien et qui est aussi l'œuvre du même architecte.

Il est à noter également, que durant la séparation de la ville, l'édifice se trouvait à Berlin-Est, le mur de Berlin qui longeait la Niederkirchnerstraße, passait à 50 mètres à peine devant la façade principale du bâtiment, la quasi-totalité de l'espace qui les séparait, étant occupé par le no man's land^[2].

Le Detlev-Rohwedder-Haus, ancien siège du ministère de l'Aviation du Reich (dirigé par Hermann Göring), abritant désormais le ministère fédéral des Finances est lui aussi voisin du bâtiment, mais ne communique pas avec lui.

La Chambre des députés élit le bourgmestre-gouverneur. Outre sa fonction législative, elle a pour autre mission essentielle de contrôler les activités du Sénat de Berlin — le gouvernement du Land — et l'administration qu'il dirige. Son droit substantiel et suprême est l'adoption et le contrôle du budget. Afin de remplir les tâches qui lui sont imparties, l'assemblée plénière forme diverses commissions spécialisées.

Cette assemblée est composée de 159 membres élus pour cinq ans au moyen d'un scrutin partiellement majoritaire d’arrondissement et partiellement proportionnel.

À la suite des élections législatives locales 12 février 2023, la répartition des sièges est la suivante :

• Union chrétienne-démocrate d'Allemagne : 52 sièges
• Parti social-démocrate d'Allemagne : 34 sièges
• Alliance 90 / Les Verts : 34 sièges
• Die Linke : 22 sièges
• Alternative pour l'Allemagne : 17 sièges

• Otto Suhr, SPD (11 janvier 1951 – 11 janvier 1955)
• Willy Brandt, SPD (11 janvier 1955 – 2 octobre 1957)
• Kurt Landsberg, SPD (19 octobre 1957 – 4 mars 1958)
• Willy Henneberg, SPD (20 mars 1958 – 17 septembre 1961)
• Otto Friedrich Bach, SPD (21 septembre 1961 – 6 avril 1967)
• Walter Sickert, SPD (6 avril 1967 – 24 avril 1975)
• Peter Lorenz, CDU (24 avril 1975 – 10 décembre 1980)
• Heinrich Lummer, CDU (10 décembre 1980 – 11 juin 1981)
• Peter Rebsch, CDU (11 juin 1981 – 2 mars 1989)
• Jürgen Wohlrabe, CDU (2 mars 1989 – 11 janvier 1991)
• Hanna-Renate Laurien, CDU (11 janvier 1991 – 30 novembre 1995)
• Herwig Haase, CDU (30 novembre 1995 – 18 novembre 1999)
• Reinhard Führer, CDU (18 novembre 1999 – 29 novembre 2001)
• Walter Momper, SPD (29 novembre 2001 — 27 octobre 2011
• Ralf Wieland, SPD (27 octobre 2011 — 4 novembre 2021
• Dennis Buchner, SPD (4 novembre 2021 – 16 mars 2023)
• Cornelia Seibeld, CDU (depuis le 16 mars 2023)