Charles-François Dubusc
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| Charles-François Dubusc | |
| Fonctions | |
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| Député de l'Eure | |
| – (3 ans, 1 mois et 17 jours) |
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| Gouvernement | Convention nationale |
| Député au Conseil des Cinq-Cents | |
| – (2 ans, 6 mois et 24 jours) |
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| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Louviers |
| Date de décès | (à 80 ans) |
| Lieu de décès | Louviers (Eure) |
| Nationalité | .svg){kind=small} Française
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| Parti politique | Modérés |
| Profession | Fabricant de draps |
| députés de l'Eure | |
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Charles-François Dubusc, né le à Louviers (province de Normandie, actuel département de l'Eure)[1], mort le dans la même ville, est un homme politique de la Révolution française.
Charles-François René Dubusc naît paroisse Notre-Dame de Louviers. Il est fabricant de draps dans sa ville natale dont il est échevin en 1772[2], puis premier échevin-officier. En 1790, il est nommé administrateur du département de l'Eure.
La monarchie constitutionnelle mise en application par la constitution du 3 septembre 1791 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En , Charles-François Dubusc, alors fabricant de draps et administrateur de l'Eure, est élu député du département, le onzième et dernier, à la Convention nationale[3].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la détention, et le bannissement quand la sûreté publique le permettra », et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine[4]. Le , il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[5]. Celui-ci le dénonce, un mois plus tard dans son journal, comme « membre de la faction des hommes d’État »[6]. Le , il est absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[7].
Le , après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, Dubusc est décrété d'arrestation pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin[8]. Lui et les autres protestataires sont libérés et réintégrés à leur poste de député le 18 frimaire an III ().
Dubusc adhère à la réaction thermidorienne. Le 7 nivôse (le ), il est élu membre de la Commission des Vingt-et-Un chargée d'examiner la conduite des anciens membres du Comité de Salut public (Bertrand Barère, Jean-Marie Collot-d'Herbois et Jacques-Nicolas Billaud-Varenne)[9]. Le 18 floréal (le ), il est élu membre de la Commission des Vingt-et-Un chargée d'examiner la conduite de Joseph Le Bon (député du Nord) accusé d'exactions durant sa mission à Arras[10].
Sous le Directoire, en vendémiaire an IV (), Charles-François Dubusc est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI ()[11].
