Chronologie des universités françaises

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La chronologie des universités françaises retrace les principaux événements de l'histoire des universités françaises (création, suppression, re-création, fusion, scission, grandes lois, etc.) des origines (XIIIe siècle) à nos jours.

Cette histoire se divise en grandes périodes :

  • Moyen Âge et Temps modernes : les universités sont des institutions relevant d'abord de l'Église catholique (parfois d'autorités protestantes à l'époque moderne)
  • les universités sont supprimées en 1793 en tant qu'institutions d'Ancien Régime ;
  • Napoléon Bonaparte crée l'université de France, formée de facultés instituées dans certaines villes (les anciennes villes universitaires) ;
  • la Troisième République effectue une profonde réforme de l'université (1896) :
  • une nouvelle grande réforme a lieu à partir de 1968 avec la loi Edgar Faure à la suite des événements de mai 1968 qui ont particulièrement touché les universités ;
  • la réforme Faure est suivie de plusieurs autres dans les décennies récentes.

En dépit de la liberté académique qui caractérise l'institution universitaire, les universités ont toujours été contrôlées par des autorités extérieures, notamment le pape dont l'accord était indispensable pour toute université au Moyen Âge, mais aussi l'autorité laïque locale (capable de fournir des subventions, etc.), qui pouvait être le roi de France (université de Paris), un puissant feudataire (le duc de Bretagne pour l'université de Nantes en 1460), voire un prince étranger lorsqu'il s'agit d'un territoire extérieur au royaume de France de l'époque (le pape pour l'université d'Avignon en 1303).

En conséquence, cette liste indique la date de fondation mais aussi les dates d'approbation[T 1].

Autrement dit, il ne fallait pas que l'université soit fondée par quiconque. Soit un pape (souverain pontife) soit un souverain avait le droit de créer une université, avec un dossier enregistré[1]. Et cette création devait être ratifiée par l'autre fonction, de même avec une bulle pontificale ou unes lettres patentes. Il est à noter que, pendant le grand schisme d'Occident, un certain nombre d'universités étaient autorisées par des antipapes, car les princes sous le Saint-Empire romain germanique voulaient éviter l'influence de Rome.[pas clair]

Un grand nombre des universités françaises actuelles ont été établies par des princes étrangers y compris ceux de l'apanage (telle la maison d'Anjou-Sicile)[pas clair]. En effet, en 1200, le royaume de France était encore délimité à l'Est, approximativement, par le Rhône, la Saône, la Meuse et l'Escaut (traité de Verdun, 843). Les derniers territoires intégrés au royaume sont la Lorraine (1766), la Corse (1768) et le Comtat Venaissin (1791). Les territoires situés au-delà de ces limites relevaient jusqu'à leur annexion du Saint-Empire romain germanique. Les grands vassaux du roi de France ont aussi fondé un certain nombre d'universités, notamment à l'époque de la Renaissance.

Légende /
- 1289 : création d'une université selon un document officiel enregistré ou diffusé ;
- 1559 - 1560 : retard de la création administrative, si c'est documenté ;
- 1542 : re-création d'une université ;
- (1479) : transfert d'une université en un autre lieu ;
- [1751] : disparition d'une université, issue de la fusion avec une autre université ;
- - 1978 - : plan ou changement administratif ;
- « 2007 » : année de l'adoption d'une loi ou d'un décret, qui concernait le statut sur l'université, suivie de ladite loi ou de ledit décret ;
- SA : suppression effectuée avant la Révolution française (celle qui n'existe plus) ;
- SR : suppression définitive à la suite de la Révolution (celle qui n'existe plus) ;
- Ul : université libre selon la loi du 12 juillet 1875 ;
- Up : université pontificale ratifiées canoniquement par le Saint-Siège, parmi ces universités libres ;
- 1881 : création de faculté libre publique ou laïque selon la loi du 12 juillt 1875 puis la loi du 18 mars 1880.

  • 1432 : sous le royaume d'Angleterre / Création de l’université de Caen :
    • 1432 : par lettres patentes du roi Henri VI, en faveur du régent Jean de Lancastre, datées en janvier (texte) ;
    • 1437 : approbation par bulle du pape Eugène IV datée du 29 mai (texte / fac-similé) ;
    • 1439 : promulgation de la bulle par le roi Henri VI avec lettres patentes datées du 26 mai (texte) ;
    • 1450 : maintenue par lettres patentes du roi Charles VII datées du 31 juillet, à l'exception de la faculté de droit civil (texte) ;
    • 1451 : confirmation du pape Nicolas V par bulle datée du 6 juillet (texte).
  • 1452 : sous la province du Dauphiné de France / Création de l'université de Valence (SR) :
    • 1452 : par lettres patentes du dauphin Louis, futur Louis XI, datées du 26 juillet (texte) ;
    • 1459 : approbation du pape Pie II par bulle datée du 31 mai (texte) ;
    • 1461 : confirmation de Louis XI, en qualité du roi de France, par lettres patentes datées du 12 octobre (texte).
  • 1463 : Création de l’université de Bourges (SR) :
    • 1463 : par lettres patentes du roi Louis XI datées en décembre (texte) ;
    • 1464 : approbation du pape Paul II par bulle datée du 12 décembre (texte).
  • (1481 - 1483) : Projet de transfert de l’université de Dôle (detruite) à Besançon puis à Poligny :
    • 1481 : vers Besançon par lettres patentes du roi Louis XI datées en mars (texte) ;
    • 1483 : vers Poligny par lettres patentes de Louis XI datées en juillet (texte).
  • 1484 : Re-création de l'université de Dôle (1422 - 1479) :
    • 1484 : par lettres patentes du nouveau roi Charles VIII datées du 8 mars (texte).
  • 1559 - 1560 : sous les Pays-Bas espagnols / Création de l’université de Douai (SR) :
    • 1559 : bulle préparée et datée du 31 juillet[T 12] par le pape Paul IV (mentionnée dans la bulle de Pie IV au-dessous), qui est décédé le 18 août sans la publier ;
    • 1560 : par bulle de son successeur Pie IV datée du 6 janvier (texte) ;
    • 1561 : confirmation du roi Philippe II par lettres patentes datées du 19 janvier (texte).
  • « 1561 » : Acte de l'Assemblée du clergé de France tenue à Poissy et daté du 15 septembre :
    • 1561 : décision de l'Église gallicane qui n'autorisait que les titres de Société ou de Collège à la Compagnie de Jésus, y compris l'interdiction de l'usage du titre d'université [de Tournon] (texte).
  • [1565 - 1567] : Disparition de l'université de Grenoble ;
    • 1565 : suppression de l'université de Grenoble en profit de celle de Valence par lettres patentes du roi Charles IX datées en avril (extrait issu d'une copie)[14] ;
    • 1566 : arrêt du Conseil royal à Paris, daté du 28 février, confirmant les lettres patentes de Charles IX (extrait) ;
    • 1567 : arrêt définitif du Conseil royal, daté du 6 juin, rejetant l'opposition de la ville de Grenoble[15] ;
    • 1567 : fermeture de ladite université, qui manquait de privilèges royaux depuis 1565[T 13],[15],[T 14].
  • (1589 - 1598) : Projet de transfert de l'université de Nantes à Rennes :
    • 1589 : par lettres patentes du nouveau roi Henri IV datées du 8 août (texte) ;
    • 1591 : ordonnance d'Henri IV pour la vérification et l'enregistrement des lettres précédentes par lettres patentes datées du 24 août (texte) ;
    • 1598 : finalement renouvellement des privilèges de l'université de Nantes par lettres patentes d'Henri IV datées en avril, mai ou juin (texte sans date)[T 15].
  • 1604 : Re-création de l'université de Tournon (1552 - 1561) :
    • 1604 : par lettres patentes du roi Henri IV[16], qui a fait rétablir la Société de Jésuites à Tournon en septembre 1603 (texte), datées du 4 octobre ;
    • 1622 : confirmation des privilèges universitaires par le roi Louis XIII avec lettres patentes datées du 22 décembre[17].
  • 1620 : Suppression de l'université protestante d'Orthez :
  • « 1623 - 1626 »: Arrêts pour supprimer le titre et la qualité de l'université de Tournon dirigée par la Compagnie de Jésus :
    • 1623 : arrêt du parlement de Toulouse daté du 19 juillet, à la suite de l'opposition de plusieurs universités (texte) ;
    • 1624 : arrêt du Conseil privé du roi Louis XIII daté du 27 septembre renvoyant le dossier au parlement (texte) ;
    • 1626 : arrêt définitif du parlement de Toulouse daté du 29 août qui a remis l'établissement en collège (texte).
  • (1691) : Transfert de l’université de Dôle à Besançon :
    • 1691 : par lettres patentes du roi Louis XIV datées en mai (texte).
  • [1701 - 1702] : Transfert de l'université catholique de Molsheim dans l'optique de fusionner avec celle de Strasbourg :
    • 1701 : par lettres patentes du roi Louis XIV datées en novembre (texte) ;
    • 1702 : confirmation de l'ordonnance de Louis XIV par lettres patentes datées en février (texte).
  • 1722 : Création de l’université de Pau :
    • 1722 : par lettres patentes du roi Louis XV datées du 10 septembre (texte) ;
    • 1725 : approbation du pape Benoît XIII par bulle datée du 12 mars (texte).
  • (1735) : Transfert partiel, de la faculté de droit, de Nantes à Rennes :
  • [1751] : Transfert de l’université de Cahors dans l'optique de fusionner avec celle de Toulouse :
    • 1751 : par édit du roi Louis XV en mai qui la supprimerait au bénéficie de l'université de Toulouse (texte).
  • (1768) : Transfert de l’université de Pont-à-Mousson à Nancy :

En 1477, le royaume de France ne comptait que 10 universités : Bordeaux (1441), Bourges (1463), Caen (1432), Cahors (1332), Montpellier (1289), Orléans (1306), Paris (1200), Poitiers (1431), Toulouse (1229) et Valence (1452).

À la fin de l'Ancien Régime en 1789, il y existait 22 universités : Aix, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Dijon, Douai, Montpellier, Nancy, Nantes, Orange, Orléans, Paris, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse et Valence[20].

La Révolution française et la suppression des universités (1793)

  • « An III (1793) » : Décret du 15 septembre (texte)
    sur la suppression de lesdites 22 universités, remplacées par les écoles de santé, les écoles centrales, les écoles spéciales et les écoles de droit.

L'université napoléonienne (1808-1896)

Premier Empire : l'université de France (1808)

  • « 1808 » : Décret impérial du 17 mars de Napoléon Ier (texte)
    sur la création en titre de l’université de France, qui était en fait ensemble des établissements de plusieurs niveaux, soutenus et contrôles par l'État. Quant à l'enseignement supérieur, l'empereur n'a rétabli que les facultés indépendants manquants de liens parmi eux[21] ;
  • - 1808 - : Statut concernant la division de l'Université en Académies, et les villes qui en seront les chefs-lieux daté en octobre, en conséquence de l'article 4 de ledit décret (texte) :
Liste des facultés du XIXe siècle I (facultés impériales réalisées)
  • 6 facultés de théologie catholique[22] :
    • Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen et Toulouse.
  • 1 faculté de théologie protestante[23],[T 21] :
  • 3 facultés de médecine[24] :
    • Montpellier, Paris et Strasbourg.
  • 9 facultés de droit[25] :
    • Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
  • 10 facultés de sciences[26] :
    • Besançon, Caen, Dijon, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Paris, Strasbourg et Toulouse.
  • 23 facultés de lettres[T 22] :
    • Amiens, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cahors, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 

Seconde Restauration

  • « 1816 » : Ordonnance du roi de France et de Navarre Louis XVIII datée du 16 février portant suppression des facultés des lettres et des sciences dans les villes y designées (texte)
    qui demandait la suppression d'un certain nombre d'anciennes facultés impériales, lesquelles manquaient d'étudiants :
    • Suppression de facultés de lettres : Amiens, Bordeaux, Bourges, Cahors, Clermont, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes et Rouen ;
    • Suppression de facultés de sciences : Besançon, Lyon et Metz.
Liste des facultés du XIXe siècle II (facultés royales 1816)
  • 6 facultés de théologie catholique maintenues[22] : Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen et Toulouse ;
  • 1 faculté de théologie protestante maintenue[27] : Montauban ;
  • 3 facultés de médecine maintenues[24],[28] : Montpellier, Paris et Strasbourg ;
  • 9 facultés de droit maintenues[28] : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse ;
  • 6 facultés de lettres[28] : Besançon, Caen, Dijon, Paris, Strasbourg et Toulouse ;
  • 7 facultés de sciences[28],[T 23] : Caen, Dijon, Grenoble, Montpellier, Paris, Strasbourg et Toulouse.

Cette liste est identique à celle de l'Instruction publique de 1832, qui contient cependant la faculté de théologie protestante de Strasbourg, créée en 1819. Celle-ci comptait aussi 18 écoles secondaires de médecine en 1832, classées comme enseignement supérieur [lire en ligne].

 

Monarchie de Juillet

  • « 1833 » : Ordonnance du roi Louis Philippe du 9 décembre qui rétablit la faculté des sciences de Lyon (texte) :
    • 1833 : Re-création de la faculté de sciences de Lyon (1808 - 1816).
  • « 1838 » : Ordonnance du roi du 24 août portant création d'une faculté des sciences à Bordeaux et de nouvelles chaires dans les facultés de Caen, Dijon, Strasbourg et Grenoble (texte) :
    • 1838 : Création de la faculté de sciences de Bordeaux.
  • « 1838 » : Ordonnance du roi de la même date qui crée des facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes (texte) :
    • 1838 : Re-création des facultés de lettres de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes (1808 - 1816).
  • « 1840 » : Ordonnance du roi du 12 septembre qui crée une faculté des sciences au chef-lieu de l'Académie de Rennes (texte) :
    • 1840 : Création de faculté de sciences de Rennes.
  • « 1845 » : Ordonnance du roi du 15 février qui crée une faculté des sciences au chef-lieu de l'académie de Besançon (texte) :
    • 1845 : Re-création de faculté de sciences de Besançon (1808 - 1816).
  • « 1845 » : Ordonnance du roi du 8 octobre relative à la création d'une faculté des lettres à Poitiers (texte) :
    • 1845 : Re-création de faculté de lettres de Poitiers (1808 - 1816).
  • « 1846 » : Ordonnance du roi du 11 juin qui crée une faculté des lettres au chef-lieu de l'académie d'Aix (texte) :
    • 1846 : Création de faculté de lettres d'Aix.
Liste des facultés du XIXe siècle III (Tableau sommaire de l'Instruction publique en France 1851)

Par l'Instruction publique en France (1851)[29] :

  • 6 facultés de théologie catholique : Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen et Toulouse ;
  • 2 facultés de théologie protestante : Montauban et Strasbourg (créée en 1819 selon le décret de 1808) ;
  • 9 facultés de droit : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse ;
  • 3 facultés de médecine : Montpellier, Paris et Strasbourg ;
  • 11 facultés de sciences : Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse ;
  • 13 facultés de lettres : Aix, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
 

Second Empire

  • « 1864 » : Décret impérial de l'empereur Napoléon III daté du 9 janvier (texte) :
    • 1864 : Re-création de la faculté de droit de Nancy.

Troisième République jusqu'en 1896

  • « 1871 » : Décret impérial du 11 décembre[30] :
    • 1872 : Re-création d'université de Strasbourg (1621 - 1793), en tant qu'université impériale, Kaiser-Wilhelms-Universität[31].
  • « 1872 » : Décret portant création d'une faculté de médecine et d'une école supérieure de pharmacie à Nancy daté du 2 octobre et signé par le président de la République Adolphe Thiers (texte) :
    • (1872) : Transfert de la faculté française de médecine de Strasbourg à Nancy.
  • « 1875 » : Loi du 12 juillet relative à la liberté de l'enseignement supérieur, dite loi Laboulaye (texte)
    selon laquelle cinq universités ont été fondés à partir de 1875[32]. Le titre d'université était autorisé, à condition que les trois facultés essentielles y soient établies : lettres, sciences et droit. C'est la raison pour laquelle, au début, elles manquaient de faculté de théologie[33] :
    • 1875 : Création de l'université catholique de Lille (privée) avec la faculté de droit dont le projet a débuté en 1872[34],[35] ;
      1876 statut Up : ratification définitive du pape Pie IX en tant qu'université pontificale par lettres apostoliques datées du 16 décembre (extrait en traduction)[36] ;
      1877 statut Ul : nom de l'université catholique de Lille officialisé avec les trois facultés essentielles (droit, lettres et sciences), le 4 janvier, à l'exception de la faculté de médecine et de pharmacie[T 24] qui n'était pas encore officiellement reconnue[34].
    • 1875 Ul : Création de l'université catholique de Paris, avec les cours de la faculté de droit débutés le 17 novembre , ensuite ceux des facultés de lettres et de sciences en décembre ;
      1889 Up : faculté pontificale (canonique) de théologie, érigée par lettres apostoliques du pape Léon XIII datées du 10 décembre (texte).
    • 1875 : Création de l'université catholique de Lyon (privée)[37], avec la faculté de droit  ;
      1877 Ul : les trois facultés formées en conformant à la loi, et officiellement constituées par le nouvel archevêque de Lyon Louis-Marie Caverot[37],[33] ;
      1886 Up : faculté pontificale de théologie, érigée par lettres apostoliques de Léon XIII datées du 16 avril (texte).
    • 1875 : Création de l'université catholique d'Angers (autrement université catholique de l'Ouest) avec la faculté de droit [38] sous le soutien de Pie IX  ;
      1877 Ul et Up : ratification pontificale par lettre apostolique de Pie IX datée du 14 août, laquelle a érigé les trois facultés libres fondées auparavant (droit, lettres et sciences) en université (texte[T 25]).
    • 1877 : Création de l'université catholique de Toulouse avec la faculté de droit inaugurée le 15 novembre[32] ;
      1889 Up : faculté pontificale de théologie, érigée par lettres apostoliques de Léon XIII datées du 20 décembre (texte).
  • « 1875 » : Décret du 29 octobre (texte) :
    • 1875 : Création de la faculté de droit de Lyon (publique).
  • 1875 - 1880 : Projet de re-création de la faculté de théologie de l'université de Poitiers :
    • 1875 Up : Par lettre du pape Pie IX datée du 1er octobre (texte) ;
    • 1880 : plainte par lettre de Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique, contre l'usage du titre d'université[39],[T 26].
  • « 1875 » : Ladite loi du 12 juillet :
    • 1875 : Création de l'École libre de droit de Nantes en qualité d'établissement libre d'enseignement supérieur et subventionnée par la ville de Nantes, au lieu de la faculté de droit qui a été transféré à Renne en 1735 par Louis XV[40],[41],[42] ;
    • [1946] : devenue définitivement, le 9 octobre, un des instituts de l'université de Rennes (Institut de droit)[43].
  • « 1877 » : Décret du 27 mars transférant à Paris la faculté mixte de théologie protestante dont le siège était à Strasbourg (texte) :
  • « 1880 » : Loi du 18 mars relative à la liberté de l'enseignement supérieur (texte)
    qui limitait considérablement la loi Laboulaye au profit des facultés de l'État, surtout l'interdiction de l'usage du titre d'université :
    • université catholique d'Angers devenue Facultés catholiques d'Angers[44] ;
    • université catholique de Lille devenue Facultés catholiques de Lille[45] ;
    • université catholique de Lyon devenue Facultés catholiques de Lyon[46] ;
    • université catholique de Paris devenue Institut catholique de Paris[47] ;
    • université catholique de Toulouse devenue Institut catholique de Toulouse[48].
      — Il est à noter qu'en France, les universités privées n'existaient, formellement, qu'entre 1875 et 1880. Au contraire, ces cinq établissements sont les universités canoniques et pontificales qui ont été érigées par les papes Pie IX et Léon XIII.
  • « 1880 » : Ladite loi du 18 mars :
    • 1881 : Création de la faculté libre de droit de Marseille par douze docteurs en droit, tous avocats, pour la ville de Marseille qui manquait de faculté de droit, en qualité de faculté laïque[49],[T 28] ;
    • après 1940 : fermeture définitive[T 29].
  • « 1885 » : Loi du 21 mars relative au budget[50] :
    • 1885 : disparition des facultés publiques de théologie catholique, à la suite de la suppression du crédit, votée par la Chambre lors de la séance du 12 mars, lequel avait initialement été sauvegardé par le Sénat[T 30].
  • « 1887 » : Décret du 22 octobre (texte) :
    • 1887 : transfert partiel des facultés des lettres et de droit, de Douai à Lille.

Les universités de 1896 à 1968

La réforme de 1896

  • « 1896 » : Loi du 10 juillet relative à la constitution des universités, dite loi Liard (texte / notice )
    selon laquelle les anciennes facultés ont été transformées, ce jour-là, en universités tandis qu'elle a donné naissance à trois nouvelles universités, y compris un transfert[T 31]. En conséquence, la République comptait 15 universités publiques dans 16 villes dont Aix et Marseille (pour le détail des facultés, voir le tableau sommaire de l'instruction publique en France (1851)) et les décrets suivants :
    • Re-création de l’université d'Aix-Marseille (1409 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Besançon (1422 - 1479 / 1484 - 1691 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Bordeaux (1441 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Caen (1432 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Dijon (1722 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Grenoble (1339 - après 1349 / 1547 - 1567) ;
    • Re-création de l’université de Montpellier (1289 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Nancy (1572 - 1768 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Paris (1200 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Poitiers (1431 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Rennes (1460 - 1735 - 1793) ;
    • Re-création de l’Université de Toulouse (1229 - 1793) ;
    • 1896 : Création de l’université de Clermont-Ferrand[51] ;
    • 1896 : Création de l’université de Lyon (publique)[52] ;
    • (1896) : En tant qu'université de Lille (publique), transfert de l'ancienne université de Douai (1559/1560 - 1793) à Lille[53].

Fin de la Troisième République (1896-1940)

  • « 1901 » : Loi du 1er juillet relative au contrat d'association (texte) :
  • « 1919 » : Décret du 19 novembre (texte) :
    • 1919 : Re-création de la faculté de médecine française (et de l'école supérieure de pharmacie) à Strasbourg, transférée en 1872 à Nancy et dans la suite y maintenue par la décision du gouvernement en 1919[T 34].

Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et régime de Vichy (1940-1944)

  • « 1939 » : Décret-loi du 1er septembre (texte) ;
  • « 1944 » : Décret du 2 janvier du régime de Vichy[59] ;
    • (1944) : Début des projets de dispersion de l'université française de Strasbourg après l'événement de la rafle de Clermont-Ferrand (25 novembre 1943) ; d'abord avec le remplacement de son recteur, ayant pour but de la faire disparaître (de transférer chaque faculté à Aix, Angers, Besançon, Clermont, Limoges, Montauban, Montpellier, Toulouse ou Tour)[59].
  • « 1944 » : Décret du 18 décembre [60] ;
    • (1944) : Transfert du siège de l'université allemande de Strasbourg vers Tübingen, à la suite de son évacuation[61].

1961-1967 : début de décentralisation

  • « 1961 » : Décret no 61-1519 du 29 décembre (texte) :
    • 1962 : Re-création de l’université de Nantes (1460-1793) à compter du 1er janvier 1962.
  • « 1965 » : Décret no 65-906 du 23 octobre (texte) :
  • « 1966 » : Décret no 66-236 du 14 avril (texte) :
  • « 1966 » : Décret no 66-235 du 14 avril (texte) :
    • 1966 : Re-création de l’université d'Orléans (1306-1793) à compter du 1er janvier 1966.
  • « 1967 » : Décret no 67-330 du 31 mars (texte) :
    • 1967 : Re-création de l’université de Reims (1548-1793) à compter du 1er janvier 1967.

Depuis 1968

1968-1971 : réforme Faure après les événements de mai 1968

1972-2004 : poursuite de la massification et de la décentralisation

(« 1968 » : Ladite loi Faure no 68-978) :

  • 1972 :
    • Changement de statu du centre universitaire d'Angers qui a fait rétablir l'université d'Angers (1364 - 1793)[65],[T 36].
  • 1973 :
    • Scission de l’université Lyon-II en deux : Lyon-II et Lyon-III[66] ;
    • Scission de l’université Aix-Marseille-II en deux : Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III[67].
  • 1979 :
    • Changement de statut du centre universitaire de Perpignan qui a fait rétablir l’université de Perpignan (1349 - 1793)[73] ;
    • Changement de statut du centre universitaire de Toulon qui est devenu université de Toulon[74] ;
    • Changement de statut du centre universitaire de Chambéry qui est devenu université de Chambéry[75].
Liste de 71 universités et de 3 instituts nationaux polytechniques (1984)

Article 1er du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : Le statut d'université déterminé par les articles de 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants[78] :

  • 71 universités : Aix-Marseille I/II/III, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Avignon, Besançon, Bordeaux I/II/III, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand I/II, Corse, Dijon, Grenoble I/II/III, Le Havre, Le Mans, Lille I/II/III, Limoges, Lyon I/II/III, Metz, Montpellier I/II/III, Mulhouse, Nancy I/II, Nantes, Nice, Orléans, Paris I - XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes I/II, Réunion, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg I/II/III, Toulon, Toulouse I/II/III, Tours et Valenciennes ;
  • 3 instituts nationaux polytechniques : Grenoble, Nancy et Toulouse.
 
  • 1995 :
    • Scission de l’université Bordeaux-I en deux : Bordeaux-I et Bordeaux-IV[89].

Depuis 2007 : changements de statut et fusions dans le contexte de la mondialisation

  • « 2007 » : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités no 2007-1199 du 10 août, dite LRU (texte)
    qui charge et oblige aux universités de restructurer, notamment en préférences des universités d'excellence[ge 2]. Par exemple de sorte que les universités françaises puissent conserver la meilleure place dans les classements mondiaux[ge 3]. La restructuration est conçue en adoptant le modèle universitaire américain[94].
  • « 2018 » : Ordonnance no 2018-1131 du 23 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (texte)
    est un assouplissement de la loi ESR de 2013[108].
  • 2024 :
    • Changement de statut du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte qui sont devenus établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Université de Mayotte[126].

Récapitulation

Notes et références

Voir aussi

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