Édit de Pau
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Béarn
Donezan
| Pays | Royaume de France |
|---|---|
| Territoire d'application |
Basse-Navarre Béarn Donezan |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | édit |
| Promulgation |
|---|
L'édit de Pau est l'édit donné à Pau, en , par lequel le roi de France et de Navarre, Louis XIII, unit et incorpore au domaine de la Couronne de France, la Basse-Navarre, le Béarn, le Donezan ainsi que ses droits de co-prince d'Andorre. L'édit crée le parlement de Pau.
À son avènement au trône de France, en , Henri IV possède un important domaine[1]. La majorité des seigneuries qui le composent sont des fiefs mouvants du royaume de France : tel est le cas des duchés d'Albret, de Beaumont et de Vendôme, des comtés de Foix, d'Armagnac, de Comminges, de Bigorre et de Marle, des vicomtés de Limoges, de Marsan, de Nébouzan, de Lautrec et de Gévaudan[1]. Mais ce domaine comprend aussi le royaume de Navarre — réduit à la Basse-Navarre — ainsi que d'importantes terres allodiales qui, malgré d'anciennes prétentions des rois de France, sont restées des alleux souverains : tel est le cas du Béarn, du Donezan et de l'Andorre[1].
Par lettres patentes données à Nancy le , Henri IV décide de ne pas réunir ses possessions au domaine de la Couronne[2],[3]. Le parlement de Bordeaux les enregistre le [4]. Mais le parlement de Paris, siégeant à Tours, s'oppose à leur enregistrement[2],[3]. Par un édit de juillet 1607, le roi cède et réunit ses possessions mouvantes de la Couronne au domaine royal, à l'exception de ses possessions souveraines de la Navarre, du Béarn et du Donezan.
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Au nom de leur indépendance, les protestants du Béarn avaient toujours refusé d’appliquer l’Édit de Nantes. En 1620, au lendemain de sa victoire des Ponts-de-Cé, le nouveau roi Louis XIII décide, seul et contre l’avis de son Conseil, de faire respecter l’édit en Béarn. Il quitte Poitiers en septembre à la tête de son armée qui doit mettre le siège aux places fortes du Béarn. Le 15 octobre, le roi entre à Pau et reçoit l’allégeance des Béarnais, le catholicisme est rétabli et les biens du clergé confisqués par les Protestants reviennent à leurs propriétaires légitimes. C'est dans ce contexte que l'Édit de Pau est appliqué. Ce coup de force royal va être aussitôt à l'origine de plusieurs rébellions huguenotes.
Préparation
L'édit est préparé par le garde des Sceaux, Guillaume du Vair[5]. À quelques nuances près[5], il reproduit un projet d'édit qui avait été préparé en [6] par Claude Mangot[5], après consultation de Théodore Godefroy[7], mais qui, quoique scellé, n'avait pas été mis à exécution[8].
Contenu
L'édit unit et incorpore au domaine de la couronne de France tant la Basse-Navarre, le Béarn et le Donezan que les droits de cosuzerainété sur l'Andorre[9],[5].
Il érige le conseil souverain de Béarn, siégeant à Pau, en parlement[10]. Il en étend le ressort, d'une part, à la Basse-Navarre en lui unissant la chancellerie de Navarre, siégeant à Saint-Palais, et, d'autre part, à la Soule en la distrayant du ressort du parlement de Bordeaux[10]. L'édit prévoit que tous les actes du parlement seront expédiés en français[10].
