Code de commerce (Maroc)

Données clés
Titre	Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Commerce
Promulgation	1er août 1996

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Titre Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1^er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce

Pays

Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants^[1].

v · m Droit marocain
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Environnement Famille Fiscal Droits de l’homme LGBT Pénal Personnel Propriété Propriété intellectuelle Société Travail
Codes	Code électoral Code de commerce Code des obligations et des contrats Code de la couverture médicale de base Moudawana Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de recouvrement des créances publiques Code de la route Code du travail

Notes et références

Titre	Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1^er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Commerce